Procédure générale à suivre
La procédure est connue de la police et des banques, il vous suffit de vous laisser guider. Elle se décompose en quatre étapes.
Préparation
Réaliser deux copies de votre relevé bancaire, et mettre en évidence l'opération contestée. Cela vous permettra de montrer rapidement les transactions posant problème.
Banque
Préparer :
- votre carte d'identité
- le numéro de compte concerné
- votre carte bancaire associée au compte
- une copie du relevé bancaire
Une fois les informations rassemblées, il faut prendre contact avec sa banque pour les informer de la situation et déclencher une procédure adaptée. Votre banque vous informe alors sur les démarches à effectuer de votre côté, et vous accompagne tout du long. Il est bien important de confirmer que vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire car cela vous dégage de votre responsabilité pour vol ou perte, et la rendre à votre banque.
Au niveau de la banque, la démarche est de remplir un formulaire de contestation d'opération.
Récupérer :
- le formulaire rempli de contestation d'opération
Police
Préparer :
- votre carte d'identité
- le numéro de compte concerné
- une copie de relevé bancaire
- le formulaire de contestation de la banque
Porter maintenant plainte auprès du commissariat de police. Lors de la déposition, s'en tenir uniquement aux faits. Vous n'êtes pas là pour « supposer que » ou » imaginer que », mais pour décrire ce que vous constatez : c'est à dire une opération sur votre relevé bancaire :
- dont vous n'êtes pas à l'origine;
- que vous ne comprenez pas;
- que vous contestez.
Votre déposition, que vous signez, doit comprendre au minimum ces informations :
- votre nom
- le numéro de compte concerné
- la date de l'opération contestée
- le montant de l'opération contestée
Déclaration de main courante :
Récépissé de déclaration de main courante
Récupérer :
- la déclaration de plainte
- le récépissé de dépôt de plainte
Banque
Préparer :
- la déclaration de plainte
Transmettez à votre banque une copie du dépôt de plainte; cela permettra d'appuyer légalement votre démarche, et donc de récupérer votre argent.
Attendre :
- votre nouvelle carte bancaire
- la restitution de l'argent manquant sur le compte bancaire
Ce que dit la loi
Pour faire simple, si l'usager n'a pas commit de faute (non-déclaration de perte ou de vol de carte bancaire, de chéquier, par exemple, ou encore diffusion de ses informations confidentielles), alors la banque rembourse tout : argent, frais directs et indirects. Elle dispose pour cela d'un délais de maximum un mois.
4 réactions
1 De Cassandre - 13/02/2010, 17:39
Hum, en l'occurence, ce n'est pas une plainte que tu as déposée, mais tu as fait une main courante. Ce sont deux choses bien distinctes.
La main courante n'entraîne aucune enquête de la part de la police. C'est juste un papier qui sert à d'autres administrations / entreprises.
Ainsi, par exemple, tu dépose une main courante parce qu'une personne t'as frappée, cette personne n'est pas inquiétée. Mais si elle venait à recommencer, et qu'alors tu portes plainte, la main courante ressort pour attester de la violence de la personne et que ce n'est pas la première fois.
Ceci à titre d'exemple bien sûr.
La main courante ne signifie "rien"...
Et la procédure varie d'une banque à une autre.
Certaines banques vont analyser le problème seules et vont téléphoner à la personne pour demander si ce sont bien des achats légitimes avant de valider les paiements.
D'autres au contraire vont demander à ce qu'une plainte soit portée avant de bien vouloir prendre en compte quoique ce soit.
Donc c'est effectivement une façon de faire, mais pas la seule ^^"
2 De Damien Clauzel - 15/02/2010, 11:20
Tout à fait, la main courante et la plainte n'ont en effet pas du tout le même statut, et le même effet. En revanche, dans mon cas et pour ma banque (la Poste), cela revient au même.
En effet, les paiements frauduleux ayant été faits aux États-Unis d'Amérique, sur le site web real.com (pour des bons d'achats en ligne, probablement), la possibilité pour eux de récupérer l'argent est faible :P
En tout cas, pour le client français la procédure est sensiblement toujours la même : rassembler les informations, contester officiellement et demander à sa banque la restitution des sommes concernées (sauf si bien sur on tombe sur une banque malhonnête, là...)
3 De Anonyme - 21/05/2012, 13:56
En fait il y a une grossière erreur. Ce n'est pas au titulaire du compte à déposer une plainte mais au responsable, soit la banque. En effet la banque est payée (par les frais bancaires) pour garder et sécuriser l'argent qu'on leur met à disposition. Si on ne commet pas d'erreur (vol, perte de carte...) c'est la banque qui commet une erreur de sécurisation, donc c'est à elle de faire toutes les démarches et non le client ! Ceci a été rappelé par les directives du procureur de la République (directeur de la police judiciaire) de Versailles.
4 De Damien Clauzel - 21/05/2012, 15:02
@Anonyme : En effet, c’est d’ailleurs pour cela que la police a enregistré une main courante et non une plainte.
Comme on m’a expliqué, la victime est en fait la banque et non pas le client (moi), donc c’est à elle de porter plainte. Mon dépôt de main courante permet d’avoir un acte officiel de ma part, nécessaire pour elle, qui rappel que je n’ai pas commis de faute.
Ensuite, il faut juste rappeler à son banquier de ne pas trop traîner pour restituer l’argent manquant sur le compte, et que c’est à lui de prendre en charge les pénalités survenues : agios, frais de rejets de prélèvements, etc.