Damien Clauzel

Jérémy Chauche m'a interpellé sur Twitter pour me demander de lui parler du Parti Pirate Rhône-Alpes dans cette élections législatives à Lyon. Voici le résultat.

Pour la première fois en France le Parti Pirate, fondé en 2008, présentera une centaine de candidats aux élections législatives dont huit dans le Rhône. Damien Clauzel est l'un d'entre eux. Ce chercheur en informatique de 34 ans se présentera dans la 6e circonscription du Rhône (Villeurbanne). Il revient sur les raisons qui l'ont poussées à se présenter aux législatives et sur les thématiques qu'il espère faire émerger...

Pour la première fois en France, le Parti Pirate présente des candidats aux législatives car nous sommes de plus en plus à ne pas se sentir représentés par nos hommes et femmes politiques. Je constate notamment que sur les pratiques liées au numérique, il y a une grande méconnaissance de la part de nos politiques. Avec cette centaine de candidatures en France, le Parti Pirate veut mettre le pied dans la porte pour faire émerger toutes les thématiques liées au partage et à la libération des données et plus globalement à la propriété intellectuelle. La plupart de nos candidats viennent du monde l'informatique, des sciences et du logiciel libre mais petit à petit d'autres personnes s'intéressent à nos idées. On est un peu comme les Verts dans les années 80, on construit notre projet de société petit à petit. Après, je suis réaliste et je sais très bien que nous avons aucune chance d'avoir ne serait-ce qu'un seul élu à l'Assemblée Nationale. Nous voulons gagner en visibilité et pourquoi pas obtenir des subventions si au moins 50 de nos candidats dépassent 1 %. En bref, avec cette élection, le Parti Pirate fait son coming-out politique. Notre objectif à moyen terme reste les élections européennes car c'est à Strasbourg que se décident les lois cadres qui sont ensuite déclinées au niveau national.

Bonus : sur la photo qui illustre l'article, les fans auront bien sur reconnu le t-shirt « Cat Power Alchemy » de Maliki ;)

• l'article en ligne
• l'article archivé

@article{Clauzel:2012:elections-legislatives-Damien-Clauzel,
  title = {Élections législatives. Damien Clauzel : "Avec cette élection, le Parti Pirate fait son coming-out politique"},
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En mars, j'ai accordé une interview au magazine Capital qui est paru en mai. L'idée pour le magazine est de présenter des acteurs qui « font » Lyon, sur la même approche que l’interview pour Acteurs de l’économie.

L'article présente brièvement des sujets défendus par le Parti Pirate Rhône-Alpes — portés ensuite par le Parti Pirate Lyon — , et de mes activités : recherche, enseignement et entrepreneuriat.

Damien Clauzel, 33 ans, président du Parti pirate

La comparaison avec les verts des années 1980 lui va bien : « Au début, ils ne parlaient que d’écologie, puis ils ont gagné en compétence pour proposer un projet de société. C’est ce à quoi nous aspirons. » Pour Damien Clauzel, le Parti pirate — un mouvement venu de Suède — n’est pas qu’un groupe de geeks hostiles à la loi Hadopi. La lutte contre les caméras de surveillance ou l’accès effectif aux données publiques, pour que « les citoyens s’approprient mieux la vie politique », sont aussi dans le programme que défendront « trois ou quatre » en Rhône-Alpes. Ce prof d’informatique, voyageur et touche-à-tout, enfile ses autres casquettes avec le même enthousiasme : il fait du conseil en entreprises et vient de monter sa propre structure de R & D.

Par contre, précision :

• mon entreprise Galère n'est pas encore en place. Mais je travaille sur ce projet ;
• je suis également (et surtout) chercheur en informatique ;
• je ne suis pas « président du Parti pirate » mais fondateur du Parti Pirate Rhône-Alpes et je développe actuellement le Parti Pirate Lyon ;
• à mon poignet, ce n'est pas une Rolex mais une Seiko Arctura kinetic 5M42-0E39, offerte pour mes 20 ans. J'ai encore 16 ans pour réussir ma vie ;)

Lire l’interview archivée.

@article{Clauzel:2012:Les-50-Lyonnais-qui-font-parler-d-eux,
   title = "Les 50 Lyonnais qui font parler d'eux : Damien Clauzel",
   journal = "Capital",
   year = "2012",
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   volume = "248",
   pages = {150},
   url = {https://Damien.Clauzel.eu/post/2012/05/14/Interview-pour-le-magazine-Capital-:-«-Les-50-Lyonnais-qui-font-parler-d-eux-:-Damien-Clauzel-»},
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   url = {http://www.capital.fr/enquetes/hommes-et-affaires/les-50-lyonnais-qui-font-parler-d-eux-en-bien-ou-pas-746881/%28offset%29/2},
   author = "Clauzel, Damien and Capital",
   keywords = "article, Lyon, Capital, Parti Pirate, politique, presse, interview",
   language = {french},
   abstract = "Damien Clauzel, 33 ans, président du Parti Pirate",
}

Toujours suite au rassemblement contre ACTA à Lyon du samedi 11 février 2012, un nouvel article de presse apparaît. Il semblerait que j’ai donné plus d’interviews que je m’en souvienne :)

• l’article original
• l’article archivé

@article{Clauzel:2012:Le-Parti-Pirate-accoste-en-France,
	title = "Le Parti Pirate accoste en France",
	journal = {Les flibustiers de l'Actu},
	year = "2012",
	month = feb,
	day = 19,
	url = {https://damien.clauzel.eu/post/2012/02/20/Interview-pour-Martin-Bartoletti},
	author = "Clauzel, Damien and Bartoletti, Martin",
	keywords = "article, Lyon, Parti Pirate, ACTA, presse, manifestation",
	language = {french},
	abstract = "Flibustier : n.m Aventurier de l’une des associations de pirates qui, du 16ème au 18ème écumaient les côtes espagnoles en Amérique. (Je vous passe le mot « dévastaient » qui, présent dans la définition du Petit Robert nous desservirait légèrement). Comme vous pouvez le constater, flibustiers et pirates sont très proches. Il était donc impensable de ne pas consacrer quelques lignes à l’avènement de ce nouveau parti qu’est le Parti Pirate. Ne serait-ce pas rogner une part de nous-même ? Selon le dictionnaire en tout cas.",
}

Radio ISCPA, la webradio des étudiants en troisième année de l'ISCPA Lyon en journalisme et communication m'a demandé de faire une courte intervention sur l'actualité; à savoir Anonymous, MegaUpload et HADOPI.

Anaïs Vendel reçoit Damien Clauzel, représentant du Parti Pirate dans le Rhône pour évoquer la guerre du Web et la politique numérique actuelle.

• l'interview archivée
• l’interview en ligne chez la journaliste
• l’interview en ligne sur le site de la radioI.

@article{Clauzel:2012:L-invite-du-25,
  title = {L’invité du 25},
  journal = {Radio ISCPA},
  year = {2012},
  month = jan,
  day = 25,
  url = {https://Damien.Clauzel.eu/post/2012/01/25/Interview-pour-Radio-ISCPA-:-L-invité-du-25},
  author = {Vendel, Anaïs and Clauzel, Damien},
  keywords = {article, culture, Lyon, ISCPA, partage, Parti Pirate, politique, radio, presse, MegaUpload, Anonymous, vie privée},
  language = {french},
  abstract = {Anaïs Vendel reçoit Damien Clauzel, représentant du Parti Pirate dans le Rhône pour évoquer la guerre du Web et la politique numérique actuelle.}
}

Dans le cadre de mes activités sur les données ouvertes à Lyon avec le PPRA, Justine Fontaine m'a interrogé pour réaliser une interview.

• lien vers l'article original
• l'article archivé

@article{Clauzel:2011:Zen-attitude-au-Parti-Pirate-lyonnais,
  title = {Zen attitude au Parti Pirate lyonnais},
  year = {2011},
  month = dec,
  day = 9,
  url = {https://damien.clauzel.eu/post/2011/12/10/Interview-pour-Justine-Fontaine},
  author = {Clauzel, Damien and Fontaine, Justine},
  keywords = {article, élection, Lyon, Parti Pirate, politique, presse, Rhône-Alpes, données ouvertes, transport},
  language = {french},
  abstract = {Gwendoline Desliens et Damien Clauzel seront les deux candidats du Parti Pirate aux législatives dans le Rhône. Comment le « PP » se prépare-t-il à l’abordage de ses élections (perdues d’avance?).}
}

Dans le cadre de ses travaux de recherche sur les formes de démocratie en politique, Jonathan Bocquet m'a posé quelques questions sur le vote électronique, la perception que j'en ai, et comment le Parti Ꝓirate se positionne à son sujet.

tl;dr : Le vote électronique est compliqué, mais il faut y passer dès que c'est fiable.

Les outils de vote

Question : Dans quelle mesure le vote électronique est-il souhaitable et réalisable ?

Concrètement, le gros avantage du vote papier est l'accessibilité : tout le monde, même les illettrés, peuvent participer au dépouillement : il suffit de faire une croix sur un tableau chaque fois qu'on voit un dessin particulier sur le bulletin. Pour connaître le résultat, on regarde le candidat qui a le plus de croix. C'est ce qui rend le vote papier si fort : tout le monde peut voir de ses propres yeux ce qui se passe.

Le vote électronique supprime cette possibilité à cause de la dématérialisation : on est obligé de faire confiance à la machine (et donc aux informaticiens qui l'ont conçue, à ceux qui la font tourner, etc). Les procédures de vérifications sont délicates, la fraude numérique est difficile à suivre, etc. Les arguments sont connus.

Ceci dit, le vote électronique présente des avantages : rapidité de déploiement d'un vote par internet (ce qui veut dire que les citoyens doivent avoir un accès au net), coût de mise en place d'un vote très faible, rapidité et fiabilité du comptage des voix (si pas de fraude, bien sur :)…

Les machines numériques à voter, en revanche sont une aberration : elle prennent le pire des 2 approches : non seulement ça coûte cher, c'est complexe, mais en plus ça introduit le doute dans la fiabilité. À proscrire.

Donc avec les 3 systèmes (papier, machine et internet), il y a du pour et du contre; mais le contre est bloquant car un vote doit absolument être perçu comme fiable pour être accepté par les citoyens (qui voterait dans une procédure pertinemment connue pour être sciemment faussée ?)

Les chercheurs scientifiques se sont donc penché sur cette question : comment concevoir un vote numérique qui répondrait aux critères d'admissibilité tout en proposant un gain sur le vote papier actuel ? On commence à avoir des réponses, via notamment le bulletin de vote à coupon détachable^[1].

Pour un vote entièrement dématérialisé, des choses se font du côté du gouvernement via le projet d'identité numérique, IdéNum^[2]. On commence à avoir un certain retour d'expérience avec des travaux réalisés dans le cadre des impôts et de la santé, au niveau du couplage de la garanti de l'identité et l'anonymisation des données tout en les traçant.

Mais au final, même si je suis convaincu qu'on disposera de méthodes et d'outils pour réaliser des votes entièrement numériques (ce qui serait Bien à mon sens), ça sera un problème politique et même de société : veut-on d'un vote qui ne soit pas papier ?

Les outils de vote au sein du Parti Ꝓirate

Question : Est-ce que certaines décisions du PP ont déjà été prises électroniquement ? via un sondage forum formalisé ou non formalisé ? autre ?

Au niveau du PꝒ, pas de position officielle car c'est le bordel : des gens sont paranoïaques sur tout ce qui touche à l'identité sur le net, et d'autres veulent plus d'ouverture, donc pas moyen de trancher en l'état. D'où l'intérêt des cellules locales qui permettent de forger des convictions propres à des groupes de personnes, qui peuvent même aller à l'encontre (dans une certaine mesure) de la politique générale du PꝒ.

De très nombreux votes mineurs informels sont toutefois réalisés de façon électronique : choix du design de la carte de membre, de version d'une affiche, de formulation de phrase dans une publication, choix de date de réunion, etc.

Habituellement, ça se fait sur les forums (qui sont un des outils de travail du PꝒ), mais ça se fait aussi par Doodle ou Pollen. Ça dépend le public ciblé, et le type de vote qu'on veut.

Pour les votes majeurs, on est contraints (et encadrés) par les statuts de l'association (et maintenant de la législation des partis politiques).

La démocratie liquide

Question : J'ai vu aussi que le PP expérimente un outil de démocratie liquide, tu peux m'en dire plus ?

C'est un type de prise de décision basé sur la fluidité des voix des votants. En gros, pour chaque vote, tu peux déléguer ta voix à n'importe quel autre votant pour qu'il s'exprime à ta place (tu n'as pas le temps, tu fais confiance à son jugement pour qu'il fasse bon usage de ta voix, etc). À tout moment, tu peux reprendre ta voix et la confier à quelqu'un d'autre, ou l'utiliser directement. Un votant peut être dépositaire d'un nombre quelconque de voix d'autres votants, et peut également transmettre à une autre personne les voix qui lui ont été confiées. Bien sur, chaque votant à moyen de connaître exactement qui détient sa voix à un moment donné. Au moment du vote, on fige les voix exprimées et on regarde les scores.

Le principe est donc que chacun peut représenter d'autres personnes, grave à un mécanisme « liquide » (transitif, réversible et accumulable).

Cela est sensé permettre une démocratie plus directe que celle par représentation classique (où la voix des citoyens est capturée par leurs représentants).

Mais il y a des pendants : le populisme, la délégation systématique « par défaut » de sa voix, etc.

Les pirates allemands l'utilisent depuis un moment, dans le cadre de l'adhocratie, et le PꝒ français met ça en place.

Question : Est ce que la démocratie liquide a déjà été expérimentée en interne au PP? Si oui sur quels sujets ?

Oui, mais juste à titre de manipulation, pour voir ce que ça donnait sous la main et vérifier que ça permettait bien de faire ce qui était promis :) Une instance est en train d'être déployée sur un serveur du PꝒ, mais ça demande un peu de travail.

Fiabilité des méthodes de votes

Question : Dans quelle mesure selon toi on peut être contre les discours qui voient internet comme un danger, et à côté de ça être méfiant quand au vote électronique ? Qu'est ce qui peut expliquer une telle position ?

Tout simplement, c'est l'expérience qui nous pousse à la prudence. Les mises en place aux USA ont été catastrophiques, avec plusieurs cas de fraudes avérées sur des machines à voter, avec différents vecteurs d'attaque.

Le principal problème vient de l'opacité de ces machines à voter : le marché est attribué à un industriel qui les conçoit selon un cahier des charges, et qui garanti ensuite leur fiabilité. Problème : quand des essais indépendants sont réalisés, sans aucune aide (documentation, entretiens avec les ingénieurs, etc), on découvre que c'est bourré de défaut de conceptions. Et donc qu'il est compliqué d'accorder confiance au processus de vote.^[3]

Une solution simple serait d'ouvrir les sources et plans de ces machines à voter, afin que chacun (expert ou non) puisse les examiner. Problème : les entreprises refusent en invoquant des brevets, secret de fabrication, etc. Donc les citoyens sont obligés de faire confiance à un système opaque, piloté au final par de grands industriels. Pas terrible du point de vue démocratique.

En ce sens, les machines à voter son mauvaises. On retrouve les mêmes reproches pour le vote électronique via internet : systèmes opaques sans contrôles.

Fondamentalement, je ne suis pas opposé à l'utilisation de la technologie dans le processus de vote, mais cela doit être fait Correctement.

Rapport de l'humain au vote électronique

Question : Quand tu parles de paranoïa sur tout ce qui touche à l'identité sur le net, qu'est ce que tu entends par là par rapport au vote électronique ?

L'idée qu'on pourrait connaître le vote et donc les choix politiques d'un "votant électronique"en le traçant ?

Sur internet, une personne est confrontée à plusieurs problématiques opposées et complémentaires quand il s'agit de son identité :

1. Elle doit pouvoir prouver sans équivoque son identité, quand elle le souhaite : par exemple pour interagir avec sa banque, les administrations, exercer une activité professionnelle, etc.
2. Elle doit pouvoir masquer son identité, quand elle le souhaite : pour exprimer une opinion sans être inquiété, pour avoir une vie privée… privée, etc.
3. Elle doit pouvoir ne pas laisser de traces de son activité sur internet qu'elle ne souhaiterait partager. Ce point est le plus délicat à formaliser et à comprendre. Par exemple, une personne peut vouloir partager ses photos de vacances, y compris publiquement, mais ne pas souhaiter que l'on sache quand et où elle a réalisé ce partage (sa localisation dans l'espace et le temps ne regarde personne) Ou bien, une personne peut souhaiter effectuer un achat en ligne, sans que le vendeur puisse établir un profile de consommateur à partir de sa navigation sur la boutique; mais qu'il sache ce qu'elle achète ne pose pas de soucis

Le risque du ① est l'usurpation d'identité. Si le système d'identification est mal conçu ou mal utilisé, une personne peut se faire voler son identité numérique, et donc se faire vider son compte en banque, voir son vote à une élection détourné, etc. Les enjeux sont énormes, donc le principe de précaution est d'usage.

Le risque du ② est le faux sentiment d'anonymat. Si le système d'anonymat est mal conçu ou utilisé, une personne peut se faire démasquer alors quelle pensait être protégée. Ça fait aussi très mal.

Le risque du ③ est la fuite d'informations personnelles. Si le système d'anonymat est mal conçu ou mal utilisé, on a une jolie violation de la vie privée de la personne, et à son insu. Pas glop.

Le vote électronique rassemble une combinaison de ces 3 problématiques : je dois pouvoir voter en sachant que ma voix est traitée de participation fiable (elle ne peut pas être modifiée), tout en empêchant quiconque de savoir comment j'ai voté (franchement délicat, ça), tout en protégeant les modalités de mon vote — quand, comment et pourquoi j'ai voté ainsi — (faisable assez aisément). La combinaison de ces critères pèse très lourd sur la conception et la mise en œuvre, et ce sur toute la chaîne (de l'humain au dépouillement, en passant par le stockage et la vérification par des tiers).

Et comme le vote est un élément crucial de notre société, on ne peut pas se permettre de faire n'importe quoi. Les industriels ADORERAIENT signer des contrats avec l'état pour vendre et entretenir des dizaines de milliers de machine à voter… avec tous les systèmes d'informations qui vont derrière. Curieusement, je suis sur que Thales ou Dassault emporteraient le marché…

Je suis franchement en faveur du vote électronique mais les risques connus sont très grands, sans parler des attaques informatiques qui auront nécessairement lieux contre le système (venant de France ou de l'étranger, d'ailleurs), donc tant qu'on ne disposera pas d'un système sur et fiable à grande échelle, je pense qu'il restera cantonné aux votes de petites ampleurs. Ils existent de nombreuses solutions qui ont fait leur preuves, mais pour diverses raisons techniques et d'usages on ne peut pas faire un passage à l'échelle de la nation.

La confiance dans le vote aléatoire

Question : En dehors du vote électronique, se pose aussi la question du "choix électronique" notamment pour les tirages au sort. Le parti pirate allemand a tiré ses candidats au sort lors des dernières élections. A grande ampleur là aussi, il faut un programme informatique, est-ce que cela ne pose pas les mêmes problèmes de confiance ?

La confiance dans l'aléatoire est également importante, mais ne pose pas de soucis.

La question de l'aléatoire en informatique est désormais correctement maîtrisée pour pouvoir surmonter les problèmes usuels. On peut donc facilement générer de l'aléatoire, à partir d'un ordinateur courant, suffisamment aléatoire pour être utilisable; voir même générer de l'aléatoire fort à partir de phénomènes physiques provenant d'appareils de mesures reliés à un ordinateur.

Une solution très simple pour générer de l'aléatoire de façon fiable, et au vu de tous, est le tirage de dés devant une webcam diffusant en direct l'événement. D'une façon purement immatérielle, on peut également s'appuyer sur des méthodes distribuées : tout le code source est ouvert, chaque participant génère un partie de l'aléatoire et c'est la combinaison des fragments qui donne le résultat final.

En janvier 2008, j’ai rejoint le Parti Ꝓirate. Cette décision est un peu étrange pour moi, au vu de mon écœurement pour le comportement général de nos élus, mais j’imagine que j’ai du me résigner avec le temps… et la maturité.

Cette volonté d’engagement citoyen n’est en revanche pas nouvelle puisque je milite depuis 1995 en faveur du logiciel libre dans plusieurs structures et projets (APRIL, Debian, MacPorts, etc.) La différence est qu’ici j’ai franchi une étape supplémentaire en m’inscrivant dans une approche politique.

Lors des élections présidentielles de 2007, j’avais été sensible au discours de François Bayrou sur les questions des brevets logiciels, des droits d’auteur, de l’accès aux données publique, ainsi qu’une grande volonté de renforcer la cohésion européenne. Mais je n’ai pas rejoint le MoDem naissant car je n’appréciais pas son objectif de « porter les grands noms du parti ».

Quand à l’action syndicale, elle était de facto exclue car il n’existe pas de syndicat efficace d’informaticiens, et les grands syndicats nationaux sont très peu au fait des problèmes de nos secteurs d’activités.

En revanche, la naissance du Parti Pirate en Suède courant 2006 m’a tout de suite attiré car il se focalisait sur des questions jusque là maltraitées par les politiques français et européens; avec en fil rouge la place de la culture et de la connaissance dans nos sociétés occidentales.

À l’époque étaient mis en place par le gouvernement différents projets qui m’inquiétaient : collecte systématique de l’ADN des citoyens par la police, surveillance intrusive des télécommunications et d’internet, criminalisation de pratiques socialement établies… Sale temps pour la jeunesse. Sans compté la destruction des services publiques (y compris ceux ayant un budget bénéficiaire !) au nom de raisons idéologiques (et de copinages industriels…). Donc, plutôt que de continuer à lutter (vainement ?) par les habituelles méthodes associatives, j’ai décidé de me lancer dans le Grand Jeu et de rejoindre un parti politique pour agir de l’intérieur: le Parti Ꝓirate.

Étant à ce moment sur Lyon, j’ai eu envie d’explorer ce que pouvait être une action politique locale pour un parti politique international et dématérialisé. J’ai donc mis en place la CRAPꝒ, le premier groupe régional du Parti Ꝓirate, et qui plus est ancré sur le terrain.. Le succès fut immédiat et notre engouement nous a permis de nous faire immédiatement connaître, et reconnaître, par la presse et les élus locaux.

Aujourd’hui, je ne regrette pas cette décision de me « politiser »; j’ai élargi mon horizon, ai été amené a rencontrer de nombreuses personnes intéressantes avec lesquelles je ne suis pas toujours d’accord, et j’ai surtout la sensation d’avoir été utile au travers de mes actions.

Je cerne mieux désormais les problèmes qui minent la question du numérique en France et en Europe : la trop grande proximité entre les élus et les dirigeants de grands groupes industriels, la volonté de résultats à court terme pour servir des intérêts électoraux, ou encore le dogmatisme idéologique en dépit de la réalité du quotidien.

En lien avec mon positionnement sur la vie privée, je prend aussi position sur la nature et le statut de l'adresse IP.

Rappel sur l'IP

Une adresse IP est une série de chiffres et de lettres qui permet de contacter un dispositif informatique au travers d'un réseau, via une méthode de communication spécifique (protocole IP). Ainsi, tous les ordinateurs connectés à internet ne sont pas obligatoirement désignés par une adresse IP; ils le sont en revanche dans l'immense majorité des cas, mais pas de façon unique : un ordinateur a souvent plusieurs adresses IP qui permettent de le joindre et ces adresses peuvent changer ^[1].

Ce que (ne) dit (pas) la loi

Juridiquement, le statut de l'adresse IP est incertain : tantôt un juge la traite d'un manière, tantôt un autre la classe différemment. D'où un flou qui n'arrange personne en cas de dépôt de plainte ^[2].

Ainsi, pour la justice l'adresse IP est actuellement :

• soit une donnée purement technique qui ne porte pas de valeur particulière et sert uniquement à l'interconnexion des équipements;
• soit une information nominative qui permet d'identifier une personne derrière un ordinateur;
• soit quelque chose entre les deux, une sorte de données technique qui peut devenir une fiche d'identité au travers d'un traitement adapté et en liaison avec d'autres données.

En résumé : il y a donc une grande incertitude sur le statut de l'adresse IP en France, ce qui ouvre la porte à toutes sortes de problèmes, mais aussi à des possibilités d'utilisation.

Networking 101

La question de savoir si l'adresse IP permet d'identifier (ou non !) la ou les personnes qui ont utilisé un ordinateur ordinateur est critique, car elle permet le traitement judiciaire : seule l'autorité légitime pour poursuivre l'enquête (police ou gendarmerie) pour obtenir du fournisseur d’accès l'identité de l'utilisateur

En effet, l'adresse IP est une série de chiffres et de lettres qui ne constitue en rien une donnée indirectement nominative relative à la personne dans la mesure où elle ne se rapporte qu'à une machine, et non à l'individu qui utilise l'ordinateur pour se livrer à une activité.

On a donc bien une différence entre l'identification d'une machine, et l'identification d'un humain. La mise en relation n'est pas automatique et doit être prouvée.

Lorsqu'on lis le Décret n°2011-219 du 25 février 2011 « relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne », ce n'est pas plus clair pour autant : si les particuliers, associations et autres n'ont pas le statut juridique de « fournisseur d'accès à internet » (qui est soumis à une autorisation de l'ARCEP), ils n'ont pas non plus nécessairement le statut juridique d' « hébergeur » (les critères sont bordéliques). La loi n'apporte donc pas réponse aux questions posées.

Je comprend la loi comme disant entre les lignes que l'IP n'est pas juridiquement classée comme une donnée d'identification nominative, et n'est donc pas pas soumise à un encadrement spécifique pour les particuliers et associations.

Les logs, en pratique

Dans le cadre des services informatiques sur internet, il est habituel que ceux-ci conservent des enregistrements sur leurs activités et les dispositifs avec lesquels ils interagissent : ce sont les « logs ».

Techniquement, un log est juste une trace numérique que l'on défini comme on veut. Il n'y a donc pas un seul format de log, mais une multitude ayant des natures et contenus différents. Un même service peut conserver des enregistrements des interactions homme-machine et machine-machine sous plusieurs formes plus ou moins explicites. Pour parler de log, il faut donc bien le préciser.

Person Network

Le mot log ne doit pas être tabou de la discussion sur la vie privée en le classant immédiatement comme pratique intrusive; il est indispensable au bon fonctionnement du net, car le log constitue la mémoire de travail des services. Sans log, toute l'informatique navigue à vue.

Dans le cadre d'un log d'apache au format combiné, je comprend que le log est anonyme, vis à vis de la loi, car l'adresse IP n'est pas une donnée qui permet à elle seule d'identifier un individu.

Ce qui me laisse perplexe, c'est la double valeur que des gens prêtent à une adresse IP. Je constate les deux discours suivants :

1. Dans les transferts par BitTorrent, on ne peut pas identifier l'utilisateur car une IP n'est pas une personne, c'est une simple information technique pour faire circuler les données; elle peut être falsifiée, détournée, contrefaite…
2. Dans les logs de services web (ou autres tels que le courriel), on peut identifier l'utilisateur par son adresse IP, car c'est une information nominative.

D'où ma remarque : il faut être cohérent et se poser les questions suivantes :

• supposément, qu'est-ce qui oblige à anonymer les logs d'un serveur web ?
• supposément, qu'est-ce qui interdit de publier les logs, anonymés ou non, d'un serveur web ?
• un particulier ou une association mettant en ligne un site web non-participatif (c'est à dire que les visiteurs ne peuvent pas contribuer à son contenu) sont-ils des « hébergeurs » au sens de la loi ?
• quels sont les critères qui permettent de qualifier une donnée comme étant nominative ou qui permette de réaliser l'identification d'une personne ?

Réflexion dans le cadre du Parti Ꝓirate

Le Parti Ꝓirate (PꝒ) a pris position sur le fait que l'adresse IP n'est pas une donnée nominative qui permet d'identifier la personne qui télécharge via BitTorrent. Il me semble donc logique de conclure que l'adresse IP n'est pas, pour le Parti Ꝓirate, une donnée nominative qui permet d'identifier une personne se connectant à un service web.

Le fait est que, pour qu'il y ait publication, il faut auparavant qu'il y ait collecte.

Prenons le cas du PꝒ qui, très probablement (on va dire que oui si ce n'est pas le cas) conserve un log des transactions sur son serveur web.

Est-ce que je peux demander au PꝒ de consulter et supprimer de ce log toutes les informations personnelles qui me concerne ? Bien sur, c'est ce que la loi liberté et informatique de 1978 me garanti. En revanche, le PꝒ va très certainement me répondre « on veut bien, mais on ne peut pas : on n'a pas de données personnelles sur toi ».

Qu'à cela ne tienne, je demande alors au PꝒ de me dire tout ce qui concerne l'adresse IP de mon ordinateur (par exemple, 82.239.197.205). Et là, le PꝒ me répond « heu, qu'est-ce qui me prouve que c'est bien toi derrière cet ordinateur, et pas quelqu'un d'autre ? Et même si c'est le cas, vous n'êtes pas plusieurs dans ton foyer à utiliser cet ordinateur ? ». Godferdom ! Est-ce que le PꝒ refuserait de se plier à la loi ? Non, il ne fait que l'appliquer strictement, car la loi ne l'oblige pas de communiquer tout ou une parti des log de son serveur web.

Si la collecte d'adresse IP est obligatoire à différents niveaux pour plusieurs raisons, la publication de log anonyme de serveur web est donc bien un choix que l'on peut faire, ou pas.

Conclusion

À mon sens, cette mise à disposition d'informations est neutre sur l'usage : un individu peut s'en servir pour faire de la recherche scientifique (ce qui est légal), pour assurer de façon neutre le bon fonctionnement des systèmes informatique (c'est souhaitable), mais pas pour espionner une personne (c'est illégal). Le PꝒ n'endosse pas ici le rôle du législateur qui fait la loi, du juge qui l'arbitre, ou du policier qui la fait appliquer. Il se borne à faire ce qu'il veut, dans le cadre de cette loi.

De la même façon qu'on n'interdit pas la vente des couteaux en supermarché sous prétexte que quelqu'un pourrait faire quelque chose de mal avec, il ne faut pas, à mon sens, interdire a priori le partage des données sous prétexte que cela peut être dangereux.

T3 - L'anonymat

L'argument le plus courant pour refuser le partage des logs d'un serveur web est le droit à l'anonymat. L'adresse IP pouvant être utilisée (au même titre qu'un numéro de téléphone, une plaque d'immatriculation, etc) pour réaliser l'identification une personne, il faut alors la protéger. Je ne suis pas entièrement de cet avis.

S'il était vrai il y a encore dix ans qu'une adresse IP permettait de faire le lien entre une personne et un ordinateur d'une façon très fiable, ce n'est plus le cas de nos jours. Les pratiques (roaming, réseaux ouverts…) et technologies (NAT, IPv6, VPN) ont évoluées suffisamment pour aboutir à un découplage toujours croissant entre l'adresse IP (qui pointe vers un dispositif technique) et une personne se trouvant en bout de la chaîne de communication.

Il me semble dangereux de statuer sur la valeur nominative de l'adresse IP : cela entraîne des fausses identifications et donc des accusations portées à tord, et bride l'innovation en contraignant fortement la collecte et le travail sur des données. L'objectif final étant ici de forcer l'anonymat sur internet, je ne pense pas que ça soit la bonne méthode.

De plus, l'anonymat doit être un choix, garanti par la loi, et non une obligation. Prendre position en faveur d'un anonymat forcé, c'est pour moi vouloir maintenir une conception citadine de la vie privée datant des années 80. Les populations ont changées, les outils et les pratiques aussi, il ne faut donc pas imposer une stagnation législative qui empêche l'accompagnement de la vie.

À lire aussi

• Du statut juridique des traitements de l’adresse IP
• Une réponse (virulente) à ce billet

Dans le cadre de mon activité au sein du Parti Ꝓirate Rhône-Alpes, j'ai accordé une interview au journal Lyon Capitale à propos du projet de candidature aux élections cantonales.

Vous êtes tous geek avec le Parti Pirate: "ni de droite, ni de gauche, mais devant !"

Vous êtes tous geek reçoit Damien Clauzel et Bastien Arnette membres du Parti Pirate Rhône-Alpes qui présentent une candidature aux prochaines élections cantonales dans le canton de Villeurbanne centre. Au micro de Lyon Capitale, ils nous parlent de leurs ambitions politiques, mais aussi de leur programme et du numérique en France. Par ailleurs, ils invitent le leader des jeunes pop, Benjamin Lancar, à accepter d'aller boire un café avec le président du Parti Pirate français.

Benjamin a accepté l'invitation ;)

Un entretien à écouter et/ou à télécharger.

• l'article archivé

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