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mercredi 15 octobre 2014

Accéder à ses données personnelles contenues dans les fichiers de l’État : le parcours du combattant patient

Par Damien Clauzel, mercredi 15 octobre 2014. Idées et réflexions

Les fichiers de l’État, et les moyens d’y accéder

L’État collecte et exploite de plus en plus de données sur les citoyens. C’est une bonne chose car cela permet un meilleur traitement administratif, simplifie la gestion des ressources publiques, et d’une façon générale améliore la productivité tout en offrant davantage de possibilités. Mais l’État multiplie également le fichage des citoyens pour des raisons invoquées de sécurité; et le contrôle du contenu de ces derniers est difficile car ils ne sont pas publics, là encore pour des raisons invoquées de sécurité.

La loi prévoit malgré tout un regard possible — mais restreint — des citoyens sur ces données qui les concernent. L’accès se fait au travers de la CNIL, qui est la seule autorité pouvant alors agir au nom des citoyens qui la saisissent. Problème : la CNIL est tout sauf réactive et ouverte au publique.

J’ai commencé une — longue — démarche pour accéder au contenu de ces fameux fichiers à accès restreint, et comme prévu cela ne se passe pas très bien.

Documentation de la CNIL :

Le droit d’accès Indirect ;
Principaux fichiers en accès indirect (tiens, mais si ce sont les principaux fichiers, cela veut dire qu’il y en a d’autres, moins connus ?) ;
Les courriers pour agir.

2014-08-29 : envoi à la CNIL du courrier de demande d’accès indirects aux fichiers de l’État

La demande initiale est un simple courrier, mentionnant les fichiers que je souhaite consulter, avec la référence du texte de loi me garantissant ce droit. Rien que du très banal.

Objet : Demande d’accès indirect aux fichiers de l’État

Madame la Présidente,

Conformément à l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je souhaite être informé des données me concernant dans les fichiers et services suivants, et en cas de refus d’accès de connaître la justification. Pouvez-vous me transmettre sous forme numérique une copie de ces données ?

• Fichier des personnes recherchées (FPR)
• Système d’information Schengen (SCHENGEN)
• Fichier des comptes bancaires (FICOBA)
• Réseau mondial visas (RMV 2)
• Police nationale (STIC)
• Gendarmerie nationale (JUDEX)
• Fichier National des Interdits de Stade (FNIS)
• Recueil de la documentation opérationnelle et d’information statistiques sur les enquêtes (ARDOISE)
• Fichiers de renseignement des services de l’information générale de la Direction Centrale de la Sécurité publique et de la Préfecture de Police de Paris
• Fichier de renseignement CRISTINA (Direction centrale du renseignement intérieur)
• Sécurité Extérieure (DGSE)
• Fichiers de sécurité militaire (DPSD)
• Fichier de renseignement militaire (DRM)
• Analyse criminelle (ANACRIM)
• Analyse et liens de la violence (SALVAC)

Sincèrement,
Damien Clauzel

Pièces jointes : recto de carte d’identité et de carte vitale

L’encart de l’adresse pour envoyer les demandes ne précise aucune information sur l’envoi du courrier, mais le générateur de demandes mentionne qu’il faut utiliser un courrier recommandé. J’envoi un courrier simple, car il n’y a aucune raison pour moi de subir des frais supplémentaires.

2014-09-23 : courriel(s) de relance

Pas de nouvelle, bonne nouvelle ? Dans le doute, devant l’absence de réponse, je décide d’envoyer un simple courriel de rappel.

Objet : Relance de demande d’accès indirect aux fichiers de l’État

Madame,

Le 29 août 2014, j’ai adressé à la CNIL par courrier (copie en pièce jointe) une demande d’accès indirect aux fichiers de l’État pour les données me concernant.

Étant sans réponse de votre part, je vous relance donc par ce courriel, afin d’avoir la confirmation que ma demande a bien été prise en compte.

Sincèrement,
Damien Clauzel

Problème : dans les moyens de la contacter, la CNIL ne propose pas d’adresse courriel, mais uniquement des coordonnées téléphonique, fax, et un formulaire web; avec à côté un numéro de téléphone pour le service presse et un formulaire web pour le webmaster : Accueil du public : Aucun renseignement n'est assuré sur place. La CNIL ne reçoit pas le public. Vous pouvez toutefois déposer des plis à l’accueil. Ça en dit très long du positionnement de la CNIL sur le numérique…

Quelques requêtes Google bien placées sortent une liste d’adresses courriel, pas forcément adaptées à ma demande (RH pour recrutement, etc.). Par exemple, les informations WHOIS donnent les coordonnées d’une personne rattachée au service juridique. L’annuaire du service public est aussi une bonne source pour trouver une personne à contacter directement^[1]

Hop, mon courriel de relance est envoyé à la directrice de la Direction des relations avec les usagers et contrôle. Uh, wait… Déjà une réponse ?

Cette notification d'état de remise est générée automatiquement.

Échec de la remise aux destinataires

Mwouais… essayons le directeur adjoint, alors ? Cette fois, le courriel ne semble pas rejeté; reste à savoir s’il sera traité.

2014-10-01 : réponse de la CNIL

Dans un courrier de deux pages, la CNIL m’informe :

qu’effectivement je demande bien des informations contenues dans des fichiers à accès indirects ;
que certaines données du fichier FICOBA peuvent être demandés directement aux administrations, ce que mentionne pas la documentation du site web de la CNIL ;
que la demande pour le fichier ANACRIM nécessite des informations complémentaires, ce que mentionne pas la documentation du site web de la CNIL ;
que le fichier ARDOISE n’est plus d’actualité, alors qu’il est mentionné dans la documentation du site web de la CNIL ;
que ça va être long (« plusieurs mois »).

2014-12-22 : premières informations obtenues par la CNIL

Dans ce courrier de deux pages, la CNIL m’informe :

que je ne suis pas fiché par les services du renseignement territorial et que je ne figure pas dans le fichier TAJ. Étant français de naissance et n’ayant jamais quitté l’Union européenne, c’est plutôt normal ;
que je ne suis pas concerné par l’enregistrement dans le fichier RMV2, car j’ai la nationalité française ;
que la DGSI refuse de communiquer la moindre information sur ce qu’elle pourrait avoir sur moi, au nom de « la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique » ;
que la DGSE refuse de communiquer la moindre information sur ce qu’elle pourrait avoir sur moi, au nom de « la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique » ;
que la DPSD refuse de communiquer la moindre information sur ce qu’elle pourrait avoir sur moi, au nom de « la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique » ;
que je dispose de deux mois pour déposer un recours contre le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense, devant le Tribunal Administratif de Paris ;
que la CNIL continue à traiter mes demandes encore en cours.

2015-02-05 : nouvelles informations obtenues par la CNIL

Dans ce courrier d’une page, avec en copie la réponse précédente, la CNIL m’informe :

que la Direction du Renseignement Militaire refuse de communiquer la moindre information sur ce qu’elle pourrait avoir sur moi, au nom de « la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique » ;
que je dispose de deux mois pour déposer un recours contre le ministère de la défense, devant le Tribunal Administratif de Paris ;
que la CNIL continue à traiter mes demandes encore en cours.

2015-03-11 : nouvelles informations obtenues par la CNIL

Dans ce courrier d’une page, avec en copie l’extrait FICOBA, la CNIL m’informe :

qu’elle m’adresse une extraction du fichier FICOBA (fait 3 pages, je publie ici la première en noircissant mes informations bancaires), reprenant l’ensemble des données bancaires enregistrées me concernant (établissement, nature du compte, date d’ouverture, de modification ou de clôture) ;
que je ne suis pas enregistré dans le Système d’Information Schengen ;
que je ne suis pas enregistré dans le Fichier des Personnes Recherchées ;
que la CNIL continue à traiter mes demandes encore en cours (FNIS et SALVAC).

Ce qui est important ici est que les informations du fichiers FICOBA sont erronées : elles m’attribuent la possession d’un compte bancaire dont j’ai demandé la fermeture il y a des années. Soit la banque n’a pas correctement procédé à la fermeture et ne m’a jamais adressé de relevé depuis (peu probable), soit elle a fait une erreur dans le relevé et la transmission des informations (probable), soit le fichier a été modifié ultérieurement en interne (peu probable). Je vais donc contacter la banque et demander des précisions.

On trouve également dans l’extrait du fichier FICOBA plusieurs fois les mêmes comptes, déclarés existant à différentes dates. Les données sont des instantanés des ajouts de nouveaux comptes bancaires, avec parfois un rappel d’autres comptes existants, mais pas tous. La logique de construction de l’extrait est assez difficile à comprendre, et surtout difficile à exploiter : il n’y a pas de liste complète à un moment donné, et la suppression de comptes n’apparaît pas. Je suppose qu’on doit pouvoir obtenir une meilleure vue en affinant la requête d’interrogation, mais en l’état c’est très difficilement exploitable.

Un élément intéressant est que la recherche dans le fichier FICOBA a été faite par mon №SPI, alors que les seules informations nominatives que j’ai fourni à la CNIL sont le recto de carte d’identité et de ma carte vitale. Je suppose donc que la table CNTDF de correspondance NIR/SPI a été utilisée pour me retrouver ^[2]. La section toulousaine de la Ligue des Droits de l’Homme présente bien cette interconnexion des fichiers.

Aussi, cet extrait FICOBA ne mentionne pas les comptes à l’étranger ; ce n’est d’ailleurs pas son rôle.

2015-04-22 : nouvelles informations obtenues par la CNIL

Dans ce courrier d’une page, la CNIL m’informe :

que la demande d’informations convenues dans le fichier SALVAC a été faite, mais que les lois ne « permettent pas de vous apporter de plus amples informations » ;
que je dispose de deux mois pour déposer un recours contre le ministère de l’intérieur, devant le Tribunal Administratif de Paris ;
que la CNIL continue à traiter mes demandes encore en cours (FNIS).

La partie intéressante dans cette réponse est le paragraphe sur les informations obtenues du fichier SALVAC.

En application de ces articles [41 de la loi du 6 janvier 1978 modifié, et de l’article 88 de son décret d’application (№ 2005-309 du 20 octobre 2005 modifié)], toute opposition de l’administration gestionnaire d’un fichier soumis au droit d’accès indirect fait obstacle à la moindre communication de notre Commission, hormis l’indication des voies de recours qui sont alors ouvertes.

C’est à comprendre comme un refus catégorique de la part de la Direction Centrale de la Police Judiciaire que de communiquer la moindre information, invoquant le régime dérogatoire à la loi sur la sécurité intérieure.

C’est donc un fichier au contenu complètement opaque sur lequel les citoyens n’ont absolument aucun regard, même en passant par leurs représentants légaux. Il est non seulement impossible de vérifier la présence d’informations, mais aussi de s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence.

Pire, ce fichier ne contient pas uniquement des informations sur les criminels, mais aussi sur les victimes. On peut donc être fichés par l’État indifféremment de son niveau de dangerosité pour la société. Inquiétant.

2015-06-15 : nouvelles informations obtenues par la CNIL et fin du dossier

Dans ce courrier d’une page, la CNIL m’informe :

que je ne suis pas enregistré dans le fichier national des interdits de stade (FNIS) ;
que la procédure est désormais terminée ;
qu’elle me met en pièces jointes l’ensemble des courriers précédents. En fait, tous sauf l’extrait FICOBA et le premier courrier.

Aucune surprise ici, à part que pour la première fois le courrier a été envoyé au tarif « lettre verte » et non comme recommandé avec accusé de réception. 1,06€ au lieu de 5,05€, ça fait 4€ d’économie, ce qui n’est pas rien au vu du nombre de courriers envoyés pour chaque demande d’accès aux fichiers indirects.

Réflexions

En tout, il aura fallu 10 mois à la CNIL pour répondre à me demande d’accès à l’ensemble des fichiers indirects qu’elle liste sur son site web. La demande initiale a été un peu délicate à réaliser, car les moyens de contact de la CNIL sont peu évidents. Si j’étais mauvaise langue je dirais que c’est pour réaliser un filtrage des personnes motivées, mais je doute honnêtement que ça soit le cas. La CNIL étant sous financée et en sous effectif depuis des années, on comprend tout à fait qu’il puisse y avoir quelque hoquets. Mais une fois lancée, aucun besoin de faire de rappel, et les courriers arrivent tous seuls.

La durée de la procédure — 10 mois ! — m’a étonné. C’est long pour quelques simples demandes de consultation. En revanche, les réponses apportées par la CNIL sont très compréhensibles, c’est une très bonne chose.

S’il est effectivement possible de demander à accéder aux fichiers « sensibles » de l’État afin de connaître ce qu’ils contiennent à son sujet, en pratique la réalité est différente. Les services refusent de donner les informations demandées, au nom de « la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique ». De facto, le droit du citoyen prévu par la loi n’est pas effectif, et c’est problématique pour la transparence et la confiance.

Également, une demande comme celle que j’ai fait à la CNIL coûte cher : les courriers de réponse sont envoyés par recommandé avec accusé de réception. Je ne sais pas combien de personnes font des demandes d’accès aux fichiers indirects, mais avec plusieurs courriers de réponse par demande la facture monte vite^[3]. Il serait intéressant de dématérialiser toute la procédure en proposant de consulter les résultats en ligne, ou mieux en utilisant des courriels chiffrés^[4].

En outre, on met facilement en évidence la faible qualité des données de certains fichiers. Le problème d’actualisation des données dans une base à sources multiples est bien connu — et redouté — des informaticiens.

Expériences similaires

Il y a beaucoup de personnes en France qui sont les victimes de fichage erroné, avec plus ou moins d’impact sur la vie quotidienne. Les faux-positifs sont une des pires choses possibles en matière de fichage de renseignement, car non seulement on est abusivement répertorié, mais en plus on ne le sait pas, et les recours sont quasi impossibles car les services de renseignement/sécurité/justice/défense font tout ce qu’ils peuvent pour garder le contrôle sur leurs méthodes de travail. Se défendre, rectifier les informations, et obtenir un dédommagement pour le préjudice subit est une épreuve immense :

J'ai été fiché comme terroriste pendant 25 ans. Un calvaire que l'État doit réparer

À suivre…

Notes

[1] Que les ayatollahs de la vie privée ne viennent pas hurler : c’est l’État lui-même qui publie ouvertement ces informations

[2] Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Banque de France d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

[3] Un recommandé avec accusé de réception coûte 5,05€ en janvier 2015

[4] ce qui nécessite que le gouvernement avance sur la question de l’identité numérique, que les décrets soient mis en place, et les infrastructures déployées. Bref, ce n’est pas pour demain.

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mercredi 14 décembre 2011

Participation au forum 2011 des Interconnectés

Par Damien Clauzel, mercredi 14 décembre 2011. Compte-rendus de déplacement

Dans le cadre de mes activités politiques (Parti Pirate Rhône-Alpes et OpenData69) à Lyon, j'étais invité à intervenir au forum 2011 des Interconnectés.

Les exposants du salon :

des PME inconnues, qui proposent des clones d’outils existant déjà, avec une grosse surcouche de mercatique
ALDIL, présente car invitée chaque année par des relations « pour apporter un contre-point »
quelques grands institutionnels (régions)
des grands groupes industriels (CISCO, VMware, Orange…)

Les Interconnectés 2011

Atelier : Le pari de l'open-data: pourquoi ouvrir mes données ?

Animateur : M. Charles Nepote, la FING

Intervenants:

M. Frédéric Théodore, Communauté urbaine de Bordeaux
M. Romain Lacombe, ETALAB
Mme Claire Gallon, Directrice LiberTIC
Mme Karine Feige, Directrice du projet SITRA
M. Jean-Marie Bourgogne, Ville de Montpellier
M. Damien Clauzel, Parti Pirate Rhône-Alpes
Mme Bernadette Kessler, ville de Rennes
M. Mickaël Douchin, Gestionnaire de projet, entreprise réutilisatrice 3liz

J'étais invité à intervenir dans cet atelier sur les données ouvertes aux côtés d'élus, de groupement de citoyen et d'entrepreneur. Nous avons partagé notre expérience sur la mise en place et le travail avec les données ouvertes dans nos communes et agglomérations respectives.

Participants et public

Âge moyen d’un peu plus de 40 ans, avec un écart-type pas trop grand.
Surtout des hommes en costumes légers. Je crois bien être le seul participant en t-shirt, ou à avoir les cheveux longs.
Surtout des institutionnels et des représentants locaux de grands groupes dans les télécoms et l’informatique. Quasiment pas d’élus.
Les gens qui portent les plus beaux costumes sont sagement assis au premier rang, à porté des caméras de retransmission :)
La présence du Parti Pirate surprend mais est tout à fait comprise. Les gens ont presque tous une vague idée de qui nous sommes et de ce que nous faisons.
Très (trop) peu de personnes capable de répondre aux interrogations techniques concrètes (interconnexion des SI' etc)
Une pincée de SS2L, mais militantes
Quelques personnes techniques, qui semblent surtout accompagner les « responsables » ayant pouvoir de décision

Ma contribution au débat a porté sur le travail de sensibilisation que nous effectuons au PPRA, ainsi que la promotion du collectif naissant OpenData69.

Il en est ressorti que chaque situation locale présentée était fortement différente des autres de part la taille, la nature des données disponibles, les besoins des administrations et les attentes des citoyens.

Les institutionnels ont compris qu’il se passe quelque chose au niveau de l’innovation, que quelque chose nommé « données ouvertes » est mis en avant (sans comprendre précisément de quoi il s’agit) et qu’il faut s’y intéresser maintenant sous peine d’être largué.

Les institutions (collectivités, administrations) recherchent des interlocuteurs pour les guider sur les données ouvertes. Pas de compétence en interne, pas de référent étatique. Du coup, elles se copient les unes sur les autres pour cloner des initiatives ; problème : les terrains varient grandement et donc les initiatives ne prennent pas sans que les gens en comprennent la raison. Il y a donc un besoin de réflexion au niveau supérieur (via des chercheurs et des experts)

Les institutionnels sont bien souvent dépassés : ils viennent juste d’intégrer les pratique de la numérisation des données, et on leur demande de « tout casser pour faire des données ouvertes ». Ils manquent grandement de compétences informatique et ingénierie en interne. Ils sont très peu intéressés pour renforcer leurs effectifs à ce niveau car ils considèrent que ce n’est pas leur mission de « faire de l’informatique ».

Des gens parlent encore du « numérique » comme s’il s’agissait d’un domaine à part. Problème : notre société repose désormais sur internet, et est donc de facto numérique.

En réponse aux beaux discours des groupes industriels, les défenseurs du libre interrogent sur les conditions d’accès et de réutilisation aux données. Bottage en touche gêné, il est sous-entendu que les grands industriels préfèrent vendre les données publiques qu’ils produisent (WTF ?).

La dimension des données ouvertes qui revient le plus souvent est celle de la cartographie avec les SIG. OpenStreetMap apparaît comme la base standard pour construire des outils de présentation des données géolocalisées.

On repère très aisément deux catégories de participants : ceux qui savent ce qu’ils disent quand ils évoquent les données ouvertes car ils ont mis les mains dedans, et les gestionnaires qui parlent de « projets » et de « volonté » sans vraiment savoir ce que ça implique sur le terrain derrière.

Il n’y a pas de cadre général des données ouvertes en France : chaque terrain est différent : origine du projet, acteurs moteurs, communauté des utilisateurs et des réutilisateurs, etc.

Conférence plénière : Repenser le politique à l'heure du numérique: vers un gain démocratique ?

J'étais également invité à participer à la session plénière sur le thème « Repenser le politique à l'heure du numérique: vers un gain démocratique ? » aux côtés de plusieurs élus. De part la composition du panel, c'était LA session potentiellement la plus intéressante de la conférence, mais aussi la plus agitée^[1].

Animateur : M. Patrice Carré, France Télécom Orange

Intervenants :

M. Dominique Cardon, sociologue et chercheur
M. Fabrice Dalongeville, vice-président de l'AMRF et maire d'Auger-Saint-Vincent
M. Daniel Nouaille, président de la Communauté de Communes du Val de Vienne
M. Benjamin Lancar, conseiller régional d'Ile-de-France
Mme Pascale Luciani-Boyer, maire-adjointe de Saint-Maur-des-Fossés et vice-présidente de l'association des maires d' Ile-de-France
M. Damien Clauzel, Parti Pirate Rhône-Alpes

L'idée était de discuter sur l'impact d'internet sur les pratiques démocratiques en France (prise de décision, retour des citoyens, etc.)

J'ai été très agréablement surpris par les positions de Benjamin Lancar^[2], qui allait à l'encontre de celles défendues par les autres membres de son parti UMP. Il a fait un très joli plaidoyer en faveur de l'ouverture du travail des élus en direction des citoyens, et sur l'importance de la transparence et de l'application des prises de décision sur les sujets sensibles tels que l'attribution des logements sociaux. Sa proposition d'associer les citoyens aux commissions d'études des demandes est une idée que pourrait totalement défendre le Parti Pirate.

Ma principale contribution a été d'exposer la problématique de l'augmentation de l'envie de démocratie participative exprimée par les citoyens au travers d'internet.

Évolution de la pratique démocratique en France

Il y a un siècle de cela, le temps politique et la représentation du peuple n'était pas les mêmes qu'aujourd'hui. Les gens choisissaient un lettré — au sens premier du terme, car peu de gens savaient lire et écrire —et l'envoyaient à Paris pour les représenter. Le voyage était long (parfois plus d'une semaine) et les correspondances épistolaires rendaient les discussions assez longues.

Avance rapide en 2011. L'analphabétisme a presque disparu de France, les déplacements sont aisés et les communications instantanées. Les personnes échangent massivement sur les réseaux sociaux, commentent l'actualité et expriment leurs opinions. Tout naturellement, les critiques (bonnes ou mauvaises) de leurs élus font parti des sujets abordés.

La suite logique est pour les citoyens d'interpeller leurs élus au travers de ces outils informatiques. Là où avant les secrétariats et les portes fermées des bureaux isolaient les élus, ils se retrouvent désormais beaucoup plus proches des citoyens. Voire même trop proche d'après certains élus… Le reproche qu'ils font est de se sentir scrutés par les citoyens qu'ils représentent, l'un parle même « d'invitation forcée dans mon bureau pour regarder par dessus mon épaule ».

En exprimant un désir fort de s'impliquer dans la prise de décisions politiques, et d'une façon plus large d'avoir un impact sur leur vie quotidienne, les citoyens se réapproprient des sujets qu'ils avaient délaissés; ou même jamais abordé.

La démocratie liquide

J'introduis ensuite la notion de démocratie liquide, concept simple à comprendre. Il s'agit d'une technique de vote qui correspond aux caractéristiques suivantes :

délégation transitive des voix : un votant peut confier tout ou une partie des voix dont il est dépositaire à une ou plusieurs autres votants. Un votant à qui on confie des voix peut les exprimer ou les confier à un autre votant
contrôle des voix : à chaque instant, un votant peut savoir qui est détenteur de sa voix, et la récupérer s'il le souhaite. Il peut alors la confier de nouveau à un votant, ou la conserver pour l'exprimer
le vote se déroule durant une période déterminée, à l'issue de laquelle les voix sont figées et leurs détenteurs les expriment.

Le résultat est un système fluide où les voix circulent et s'accumulent après des personnes estimées les plus compétences ou représentatives parmi les votants. Les différentes méthodes habituelles de calculs peuvent être utilisées pour départager les choix : majorité absolue ou relative, méthode de Condorcet, proportionnelle, etc. La démocratie liquide est une technique de vote et non pas une méthode de calcul des voix.

La remise en question de la place de l'élu

La question que je pose au final est de déterminer quels sont désormais les places et rôles des élus dans une société où les citoyens leur reprennent une partie des responsabilités qu'ils leurs ont confié.

Le résultat fut épique : applaudissements de l'audience et outrage des élus du panel (surtout UMP, Lancar excepté car il se pose des questions similaires). Les réponses des élus ont fusé spontanément et dans le désordre. J'ai relevé entre autre :

Pascale Luciani-Boyer, élue UMP : « je crois au geste de mettre un bulletin dans l'urne. Pour moi c'est un geste important et vital dans notre société »
Daniel Nouaille : « oui mais là ce que vous proposez c'est l'anarchie ! Plus d'élus, tout le monde est chef et chacun se mêle de n'importe quoi ! »
un élu semblait un peu perdu, le regard fuyant, dépassé en prenant connaissance de cette question et surtout de la réaction de la salle.
Patrice Carré , l'animateur du panel et historien, était amusé par les réactions et partageait ce constat historique et social.

Apparemment j'ai touché un point sensible : le rôle et la porté de l'élu. Je l'explique entre autre par le fait que nombreux sont les élus qui ont choisi de faire carrière dans ce milieu, allant de mandat en mandat. Ils n'ont alors pas de « vrai métier » en dehors de celui d'être « élu ». D'où la peur engendrée par la remise en question de leur activité professionnelle. À mon sens, c'est là une partie du problème : être élu n'est pas un métier, et on ne peut donc pas y faire carrière. La société civile bénéficierait du renouvellement des personnes en charge de la piloter. Pour moi, quand un élu passe du siège de maire à celui de député, pour ensuite aller vers un siège de président de région, pour enfin redevenir maire, il ne s'agit pas d'un changement mais d'une relocalisation. La société ne bénéficie pas de l'apport de compétences et d'idées fraîches, et donc stagne.

Une autre partie du problème est qu'il n'y a pas de véritable statut juridique de l'élu, avec cotisation (chômage, retraite, etc) associées. Un élu qui arrive en fin de mandat se retrouve sans emploi, et ne peut donc compter que sur les particularités spécifiques prévues (identités de départ, caisse, etc) ou sur le soutien de son parti politique afin de leui procurer un autre mandat. Cette approche me déplait fortement car des groupes de personnes travaillent donc à maintenir leurs statuts, alors que leur principale activité doit être de travailler sur les tâches que leur a confié la société.

D'une façon générale, ce qui est ressorti de cette session est que les élus ne sont pas à l'aise avec les outils numériques et les pratiques sociales sur le net, ont peur et se sentent dépassés car en perte de contrôle.

Conclusion

Le bilan que je fais de cette journée de rencontres collectivités-entreprises est que les membres de la société civile sont très inégalement à l'aise avec les pratiques liées au numérique : valorisation des données, échanges sociaux de masse, gestion collective… Il y a (encore !) un gros travail d'information à faire sur l'impact du numérique dans la vie quotidienne. Si les collectivités locales ont pris en main leurs obligations légales, elles restent néanmoins en retrait pour accueillir les citoyens dans cette démarche d'ouverte et de collaboration.

Notes

[1] Heureusement, à part une Rageuse qui a interpellé une élue UMP sur les illuminations de Noël, ça s'est plutôt bien passé. Tendu car des positions surprenantes se sont révélées, mais correct.

[2] quel dommage que sur Twitter il soit aussi tête-à-claque, s'il faisait moins de communication politicienne, on découvrirait qu'il a des choses très intéressantes à dire.

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Damien Clauzel