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mercredi 15 octobre 2014

Accéder à ses données personnelles contenues dans les fichiers de l’État : le parcours du combattant patient

Par Damien Clauzel, mercredi 15 octobre 2014. Idées et réflexions

Les fichiers de l’État, et les moyens d’y accéder

L’État collecte et exploite de plus en plus de données sur les citoyens. C’est une bonne chose car cela permet un meilleur traitement administratif, simplifie la gestion des ressources publiques, et d’une façon générale améliore la productivité tout en offrant davantage de possibilités. Mais l’État multiplie également le fichage des citoyens pour des raisons invoquées de sécurité; et le contrôle du contenu de ces derniers est difficile car ils ne sont pas publics, là encore pour des raisons invoquées de sécurité.

La loi prévoit malgré tout un regard possible — mais restreint — des citoyens sur ces données qui les concernent. L’accès se fait au travers de la CNIL, qui est la seule autorité pouvant alors agir au nom des citoyens qui la saisissent. Problème : la CNIL est tout sauf réactive et ouverte au publique.

J’ai commencé une — longue — démarche pour accéder au contenu de ces fameux fichiers à accès restreint, et comme prévu cela ne se passe pas très bien.

Documentation de la CNIL :

2014-08-29 : envoi à la CNIL du courrier de demande d’accès indirects aux fichiers de l’État

La demande initiale est un simple courrier, mentionnant les fichiers que je souhaite consulter, avec la référence du texte de loi me garantissant ce droit. Rien que du très banal.

Objet : Demande d’accès indirect aux fichiers de l’État

Madame la Présidente,

Conformément à l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je souhaite être informé des données me concernant dans les fichiers et services suivants, et en cas de refus d’accès de connaître la justification. Pouvez-vous me transmettre sous forme numérique une copie de ces données ?

• Fichier des personnes recherchées (FPR)
• Système d’information Schengen (SCHENGEN)
• Fichier des comptes bancaires (FICOBA)
• Réseau mondial visas (RMV 2)
• Police nationale (STIC)
• Gendarmerie nationale (JUDEX)
• Fichier National des Interdits de Stade (FNIS)
• Recueil de la documentation opérationnelle et d’information statistiques sur les enquêtes (ARDOISE)
• Fichiers de renseignement des services de l’information générale de la Direction Centrale de la Sécurité publique et de la Préfecture de Police de Paris
• Fichier de renseignement CRISTINA (Direction centrale du renseignement intérieur)
• Sécurité Extérieure (DGSE)
• Fichiers de sécurité militaire (DPSD)
• Fichier de renseignement militaire (DRM)
• Analyse criminelle (ANACRIM)
• Analyse et liens de la violence (SALVAC)

Sincèrement,
  Damien Clauzel

Pièces jointes : recto de carte d’identité et de carte vitale

L’encart de l’adresse pour envoyer les demandes ne précise aucune information sur l’envoi du courrier, mais le générateur de demandes mentionne qu’il faut utiliser un courrier recommandé. J’envoi un courrier simple, car il n’y a aucune raison pour moi de subir des frais supplémentaires.

2014-09-23 : courriel(s) de relance

Pas de nouvelle, bonne nouvelle ? Dans le doute, devant l’absence de réponse, je décide d’envoyer un simple courriel de rappel.

Objet : Relance de demande d’accès indirect aux fichiers de l’État

Madame,

Le 29 août 2014, j’ai adressé à la CNIL par courrier (copie en pièce jointe) une demande d’accès indirect aux fichiers de l’État pour les données me concernant.

Étant sans réponse de votre part, je vous relance donc par ce courriel, afin d’avoir la confirmation que ma demande a bien été prise en compte.

Sincèrement,
  Damien Clauzel

Problème : dans les moyens de la contacter, la CNIL ne propose pas d’adresse courriel, mais uniquement des coordonnées téléphonique, fax, et un formulaire web; avec à côté un numéro de téléphone pour le service presse et un formulaire web pour le webmaster : Accueil du public : Aucun renseignement n'est assuré sur place. La CNIL ne reçoit pas le public. Vous pouvez toutefois déposer des plis à l’accueil. Ça en dit très long du positionnement de la CNIL sur le numérique…

Quelques requêtes Google bien placées sortent une liste d’adresses courriel, pas forcément adaptées à ma demande (RH pour recrutement, etc.). Par exemple, les informations WHOIS donnent les coordonnées d’une personne rattachée au service juridique. L’annuaire du service public est aussi une bonne source pour trouver une personne à contacter directement[1]

Hop, mon courriel de relance est envoyé à la directrice de la Direction des relations avec les usagers et contrôle. Uh, wait… Déjà une réponse ?

Cette notification d'état de remise est générée automatiquement.

Échec de la remise aux destinataires

Mwouais… essayons le directeur adjoint, alors ? Cette fois, le courriel ne semble pas rejeté; reste à savoir s’il sera traité.

2014-10-01 : réponse de la CNIL

Dans un courrier de deux pages, la CNIL m’informe :

  • qu’effectivement je demande bien des informations contenues dans des fichiers à accès indirects ;
  • que certaines données du fichier FICOBA peuvent être demandés directement aux administrations, ce que mentionne pas la documentation du site web de la CNIL ;
  • que la demande pour le fichier ANACRIM nécessite des informations complémentaires, ce que mentionne pas la documentation du site web de la CNIL ;
  • que le fichier ARDOISE n’est plus d’actualité, alors qu’il est mentionné dans la documentation du site web de la CNIL ;
  • que ça va être long (« plusieurs mois »).

2014-10-01 CNIL DAI 1 2014-10-01 CNIL DAI 2





















2014-12-22 : premières informations obtenues par la CNIL

Dans ce courrier de deux pages, la CNIL m’informe :

  • que je ne suis pas fiché par les services du renseignement territorial et que je ne figure pas dans le fichier TAJ. Étant français de naissance et n’ayant jamais quitté l’Union européenne, c’est plutôt normal ;
  • que je ne suis pas concerné par l’enregistrement dans le fichier RMV2, car j’ai la nationalité française ;
  • que la DGSI refuse de communiquer la moindre information sur ce qu’elle pourrait avoir sur moi, au nom de « la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique » ;
  • que la DGSE refuse de communiquer la moindre information sur ce qu’elle pourrait avoir sur moi, au nom de « la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique » ;
  • que la DPSD refuse de communiquer la moindre information sur ce qu’elle pourrait avoir sur moi, au nom de « la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique » ;
  • que je dispose de deux mois pour déposer un recours contre le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense, devant le Tribunal Administratif de Paris ;
  • que la CNIL continue à traiter mes demandes encore en cours.

2014-12-22 Réponse CNIL pour accès indirect aux fichiers 2014-12-22 Réponse CNIL pour accès indirect aux fichiers 2





















2015-02-05 : nouvelles informations obtenues par la CNIL

Dans ce courrier d’une page, avec en copie la réponse précédente, la CNIL m’informe :

  • que la Direction du Renseignement Militaire refuse de communiquer la moindre information sur ce qu’elle pourrait avoir sur moi, au nom de « la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique » ;
  • que je dispose de deux mois pour déposer un recours contre le ministère de la défense, devant le Tribunal Administratif de Paris ;
  • que la CNIL continue à traiter mes demandes encore en cours.

2015-02-05 Réponse CNIL pour accès indirect aux fichiers

2015-03-11 : nouvelles informations obtenues par la CNIL

Dans ce courrier d’une page, avec en copie l’extrait FICOBA, la CNIL m’informe :

  • qu’elle m’adresse une extraction du fichier FICOBA (fait 3 pages, je publie ici la première en noircissant mes informations bancaires), reprenant l’ensemble des données bancaires enregistrées me concernant (établissement, nature du compte, date d’ouverture, de modification ou de clôture) ;
  • que je ne suis pas enregistré dans le Système d’Information Schengen ;
  • que je ne suis pas enregistré dans le Fichier des Personnes Recherchées ;
  • que la CNIL continue à traiter mes demandes encore en cours (FNIS et SALVAC).

2015-03-11 Réponse CNIL pour accès indirect aux fichiers 2015-03-11 Extrait du fichier FICOBA, page 1





















Ce qui est important ici est que les informations du fichiers FICOBA sont erronées : elles m’attribuent la possession d’un compte bancaire dont j’ai demandé la fermeture il y a des années. Soit la banque n’a pas correctement procédé à la fermeture et ne m’a jamais adressé de relevé depuis (peu probable), soit elle a fait une erreur dans le relevé et la transmission des informations (probable), soit le fichier a été modifié ultérieurement en interne (peu probable). Je vais donc contacter la banque et demander des précisions.

On trouve également dans l’extrait du fichier FICOBA plusieurs fois les mêmes comptes, déclarés existant à différentes dates. Les données sont des instantanés des ajouts de nouveaux comptes bancaires, avec parfois un rappel d’autres comptes existants, mais pas tous. La logique de construction de l’extrait est assez difficile à comprendre, et surtout difficile à exploiter : il n’y a pas de liste complète à un moment donné, et la suppression de comptes n’apparaît pas. Je suppose qu’on doit pouvoir obtenir une meilleure vue en affinant la requête d’interrogation, mais en l’état c’est très difficilement exploitable.

Un élément intéressant est que la recherche dans le fichier FICOBA a été faite par mon №SPI, alors que les seules informations nominatives que j’ai fourni à la CNIL sont le recto de carte d’identité et de ma carte vitale. Je suppose donc que la table CNTDF de correspondance NIR/SPI a été utilisée pour me retrouver [2]. La section toulousaine de la Ligue des Droits de l’Homme présente bien cette interconnexion des fichiers.

Aussi, cet extrait FICOBA ne mentionne pas les comptes à l’étranger ; ce n’est d’ailleurs pas son rôle.

2015-04-22 : nouvelles informations obtenues par la CNIL

Dans ce courrier d’une page, la CNIL m’informe :

  • que la demande d’informations convenues dans le fichier SALVAC a été faite, mais que les lois ne « permettent pas de vous apporter de plus amples informations » ;
  • que je dispose de deux mois pour déposer un recours contre le ministère de l’intérieur, devant le Tribunal Administratif de Paris ;
  • que la CNIL continue à traiter mes demandes encore en cours (FNIS).

2015-04-22 Réponse de la CNIL pour l'accès aux fichiers indirects

La partie intéressante dans cette réponse est le paragraphe sur les informations obtenues du fichier SALVAC.

En application de ces articles [41 de la loi du 6 janvier 1978 modifié, et de l’article 88 de son décret d’application (№ 2005-309 du 20 octobre 2005 modifié)], toute opposition de l’administration gestionnaire d’un fichier soumis au droit d’accès indirect fait obstacle à la moindre communication de notre Commission, hormis l’indication des voies de recours qui sont alors ouvertes.

C’est à comprendre comme un refus catégorique de la part de la Direction Centrale de la Police Judiciaire que de communiquer la moindre information, invoquant le régime dérogatoire à la loi sur la sécurité intérieure.

C’est donc un fichier au contenu complètement opaque sur lequel les citoyens n’ont absolument aucun regard, même en passant par leurs représentants légaux. Il est non seulement impossible de vérifier la présence d’informations, mais aussi de s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence.

Pire, ce fichier ne contient pas uniquement des informations sur les criminels, mais aussi sur les victimes. On peut donc être fichés par l’État indifféremment de son niveau de dangerosité pour la société. Inquiétant.

2015-06-15 : nouvelles informations obtenues par la CNIL et fin du dossier

Dans ce courrier d’une page, la CNIL m’informe :

  • que je ne suis pas enregistré dans le fichier national des interdits de stade (FNIS) ;
  • que la procédure est désormais terminée ;
  • qu’elle me met en pièces jointes l’ensemble des courriers précédents. En fait, tous sauf l’extrait FICOBA et le premier courrier.

2015-06-15 Réponse de la CNIL pour l'accès aux fichiers indirects

Aucune surprise ici, à part que pour la première fois le courrier a été envoyé au tarif « lettre verte » et non comme recommandé avec accusé de réception. 1,06€ au lieu de 5,05€, ça fait 4€ d’économie, ce qui n’est pas rien au vu du nombre de courriers envoyés pour chaque demande d’accès aux fichiers indirects.

Réflexions

En tout, il aura fallu 10 mois à la CNIL pour répondre à me demande d’accès à l’ensemble des fichiers indirects qu’elle liste sur son site web. La demande initiale a été un peu délicate à réaliser, car les moyens de contact de la CNIL sont peu évidents. Si j’étais mauvaise langue je dirais que c’est pour réaliser un filtrage des personnes motivées, mais je doute honnêtement que ça soit le cas. La CNIL étant sous financée et en sous effectif depuis des années, on comprend tout à fait qu’il puisse y avoir quelque hoquets. Mais une fois lancée, aucun besoin de faire de rappel, et les courriers arrivent tous seuls.

La durée de la procédure — 10 mois ! — m’a étonné. C’est long pour quelques simples demandes de consultation. En revanche, les réponses apportées par la CNIL sont très compréhensibles, c’est une très bonne chose.

S’il est effectivement possible de demander à accéder aux fichiers « sensibles » de l’État afin de connaître ce qu’ils contiennent à son sujet, en pratique la réalité est différente. Les services refusent de donner les informations demandées, au nom de « la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique ». De facto, le droit du citoyen prévu par la loi n’est pas effectif, et c’est problématique pour la transparence et la confiance.

Également, une demande comme celle que j’ai fait à la CNIL coûte cher : les courriers de réponse sont envoyés par recommandé avec accusé de réception. Je ne sais pas combien de personnes font des demandes d’accès aux fichiers indirects, mais avec plusieurs courriers de réponse par demande la facture monte vite[3]. Il serait intéressant de dématérialiser toute la procédure en proposant de consulter les résultats en ligne, ou mieux en utilisant des courriels chiffrés[4].

En outre, on met facilement en évidence la faible qualité des données de certains fichiers. Le problème d’actualisation des données dans une base à sources multiples est bien connu — et redouté — des informaticiens.

Expériences similaires

Il y a beaucoup de personnes en France qui sont les victimes de fichage erroné, avec plus ou moins d’impact sur la vie quotidienne. Les faux-positifs sont une des pires choses possibles en matière de fichage de renseignement, car non seulement on est abusivement répertorié, mais en plus on ne le sait pas, et les recours sont quasi impossibles car les services de renseignement/sécurité/justice/défense font tout ce qu’ils peuvent pour garder le contrôle sur leurs méthodes de travail. Se défendre, rectifier les informations, et obtenir un dédommagement pour le préjudice subit est une épreuve immense :

À suivre…

Notes

[1] Que les ayatollahs de la vie privée ne viennent pas hurler : c’est l’État lui-même qui publie ouvertement ces informations

[2] Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Banque de France d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

[3] Un recommandé avec accusé de réception coûte 5,05€ en janvier 2015

[4] ce qui nécessite que le gouvernement avance sur la question de l’identité numérique, que les décrets soient mis en place, et les infrastructures déployées. Bref, ce n’est pas pour demain.

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mardi 26 août 2014

Boycottons Le Parisien

Par Damien Clauzel, mardi 26 août 2014. Idées et réflexions

On croyait cette époque dépassée, mais il reste encore manifestement des Décideurs Pressés Idiots pour maintenir les anciennes pratiques de la publication et du partage des savoirs.

Thierry Crouzet a publié un joli billet, très simple, mais qui frappe juste. Et comme — lui — il a compris comment fonctionne désormais la culture, il l’a publié sous la licence libre CC by-nc-sa. Je le reprends car c’est un texte dont la porté est plus large que ce cas du Parisien, malheureusement applicable à de nombreuses situations. Abuser du droit (d’auteur, ou des marques, ou autre) pour bloquer des publications et renforcer son identité n’est pas acceptable, surtout quand on est un organe de presse.

À titre personnel, je n’ai absolument rien à reprocher à Google dans cette histoire : il fourni un excellent service en indexant le web, pour proposer gratuitement des outils de recherche. Si problème il y a, il est dans l’importance que lui accordent les acteurs du net; plutôt que de chercher à s’opposer à lui, il est bien plus intéressant de construire quelque chose d’autre correspondant mieux à ses propres valeurs et intérêts. C’est là encore une question d’évolution qu’il faut intégrer.

The Parisienne

Quand un journal attaque une blogueuse parisienne pour contrefaçon, juste parce qu’elle est Parisienne, parce qu’elle a nommé son blog The Parisienne[1], c’est tous les blogueurs qui sont attaqués.

On ne nous aime pas, ni dans la presse ni dans l’édition, parce que nous réinventons une parole libre, une parole vraie, une parole qui va là où nul autre n’irait si nous n’étions pas là, une parole qui n’implique aucune prise de bénéfice ni aucune recherche d’intérêt.

Comme nous captons une part d’audience non négligeable, nous impliquons un manque à gagner et nous faire taire s’impose désormais. Le temps du copain-copain et de la complémentarité est-il derrière nous ?

Facile de nous faire chuter. La tactique est éprouvée. Beaucoup de blogs ont déjà fermé après des attaques en diffamation. D’autres résistent. Pensez à Christophe Grébert avec MonPuteaux.com. On ne compte plus les procès pour lui.

Nous sommes des cibles vulnérables. Nous ne gagnons pas d’argent avec nos médias et ceux qui en gagnent encore un peu usent de leurs dernières ressources pour essayer de nous abattre. Dans l’attaque menée par Le Parisien contre The Parisienne, on peut aussi entendre un cri au secours, un cri de désespoir d’une profession encore prestigieuse qui a beaucoup de mal à se réinventer à côté de nous.

Tout ce que va gagner Le Parisien, c’est de perdre encore des lecteurs, et de jeter le discrédit sur ce qui pourrait encore être sauvé, de son côté.

Je me demande si cette attaque stupide ne cache pas quelque chose d’encore plus grave : à cause de la toute-puissance de Google, les acteurs du web se battent sur les mots, sur les adjectifs, sur les consonances pour attraper les internautes. Voilà où La Parisienne doit faire mal au Parisien. Impuissant à endiguer l’hémorragie ouverte dans les kiosques, le journal n’a d’autre voie de salut que le Net, où les gens ne vont pas à lui naturellement, mais grâce à Google. Et voilà où La Parisienne leur nuit peut-être. Je ne fais qu’une hypothèse, qui si elle s’avère juste, risque d’éclabousser plus d’un blogueur.

Je crois malheureusement que si Le Parisien ne retire pas sa plainte nous serons collectivement forcés d’appeler au boycott. Assez terrible de constater que de nombreux politiciens, médias, entrepreneurs n’ont pas encore mesuré la puissance du Net et se prennent les pieds dans son tapis. Réveillez-vous, vous n’êtes plus des intouchables.

Note

[1] antémémoire du billet par Google, car les internets sont résilients

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vendredi 7 octobre 2011

Attaque juridique sur la tz database et ses conséquences pour le monde entier

Par Damien Clauzel, vendredi 7 octobre 2011. Informatique

Qu’est-ce qui s’est passé ?

Ce 30 septembre 2011 s’est produit un événement rare, d’une ampleur catastrophique pour le monde entier. Et personne ne l’a su, en dehors d’informaticiens spécialisés (administrateurs systèmes, gestionnaires de distribution de logiciels, etc.) et compétents[1].

La législation sur la propriété intellectuelle a failli déstructurer non seulement internet, mais aussi la quasi totalité des ordinateurs du monde entier. Je n’ai pas l’habitude des exagérations inutiles, donc moi-même je me surprend à écrire des choses pareilles. Et pourtant, c’est vrai.

La société américaine Astrolabe qui publie des ouvrages d'astrologie et des atlas a abusé utilisé le droit américain sur la propriété intellectuelle pour mettre hors-ligne et faire cesser l’activité autour de la tz database. Cela ne vous parle absolument pas, et c’est normal : il s’agit d’une partie de l’informatique très précise qui ne concerne pas directement les utilisateurs finaux.

La tz database ?

La tz database est un ensemble d'informations techniques sur les fuseaux horaires dans le monde. Ces informations sont utilisées partout en informatique : Détail d'horloge murale

  • Chaque fois que vous indiquez la ville où vous vous trouvez, par exemple, Europe/Paris, vous utilisez la tz database.
  • Chaque fois qu'un de vos appareils se met à l'heure automatiquement, par exemple votre magnétoscope, vous utilisez la tz database.
  • Chaque fois que vous consultez un site web votre ordinateur et celui en face se réfèrent à la tz database.
  • Chaque fois que vous notez un rendez-vous dans votre agenda électronique, vous utilisez la tz database.
  • Chaque fois que vous dépendez d'un appareil médical qui permet de vous maintenir en vie, vous pouvez être sur qu'il utilise la tz database.
  • Chaque fois que vous téléphonez, vous utilisez la tz database.
  • Chaque fois que vous prenez l'avion, vous utilisez la tz database.
  • Chaque fois que vous allumez la lumière dans une pièce, vous pouvez être sur que c'est grâce à des ordinateurs qui utilisent la tz database.

La tz database a été mise en place par Arthur Olson en 1986, pour permettre de disposer en un seul d'endroit des informations nécessaires pour gérer la data et l'heure sur les dispositifs informatiques. Avoir une seule source d'information permit à l'époque de factoriser de nombreux efforts éparpillés et de résoudre les problèmes de synchronisation. Ce projet s'est révélé être tellement pratique qu'il a été ensuite utilisé par l'ensemble des équipements qui utilisent de l'informatique; et qui donc s'appuient sur la notion de temps. De nos jours, on retrouve l'utilisation de la tz database dans la quasi totalité des équipements informatiques.

La tz database est gérée dans la grande tradition du libre : ouverture et transparence totale. N'importe qui peut rejoindre le projet, discuter de la structuration des données, participer au travail de collecte et de vérification des informations, réfléchir sur l'évolution de la gestion du temps (année bissextile, ajout et retrait de seconde pour compenser la rotation de la Terre, etc). Il est donc aisé pour n'importe quelle personne de contrôler la qualité du travail accompli et de le réutiliser.

Par une de ces bizarreries dont l'histoire a le secret, la tz database est hébergée par le NIH, ce qui convient très bien. De plus, elle est libre de toute contrainte politique et ne dépend d'aucun organisme. Ce qui correspond parfaitement aux besoins [2].

La bonne gestion de la tz database est importante car chaque année plusieurs dizaines de modifications y sont apportées : des pays sont créés et supprimés, des décisions politiques sont mises en œuvre pour limiter la consommation d'énergie (horaire été/hiver), des zones géographiques sont réaménagées, des tremblements de terre affectent la rotation de la planète, etc.

Conséquences de l'attaque juridique sur la tz database

La tz database est alimentée par des informations publiques : des lois sont votées, des arrêtés sont pris, des calculs scientifiques sont publiés… Son contenu n'est donc pas soumis à de quelconques règles d'exclusivité. En fait, c'est même l'inverse : ces informations doivent absolument être diffusées. Et au niveau international, la question politique du temps est plutôt bien gérée. Bref, rien à signaler.

Tout le monde (ou presque) dépend des informations de cette base de données. L'armée, la police, les secours aux personnes, la médecine, les transports, les entreprises, les particuliers… il n'y a aucun domaine couvert par l'informatique qui ne soit pas concerné. Et donc, la législation sur la propriété intellectuelle a failli supprimer et bloquer tout usage ultérieur de ces informations. Vous réalisez maintenant ce qui a affolé les informaticiens ?

kilo-étalon

Supprimer cette base de données équivaut à supprimer le kilo-étalon du Bureau international des poids et mesures et à interdire l'usage de sa dimension. Il n'y aurait alors plus de référence pour calibrer les machines-outils, et les conséquences seraient aussi dramatiques qu'immédiates dans tous les secteurs. Il se passe actuellement une chose similaire au niveau du temps : sa référence (ou plus précisément la grille qui permet de l'interpréter) est supprimée.

Naturellement, les informaticiens ont mis en place des procédures temporaires pour préserver le temps[3] et réfléchissent à une réorganisation de la gestion du projet pour que cela ne soit pas reproductible. Mais le problème initial demeure, à savoir que de plus en plus des actes juridiques aberrants attentent non seulement aux libertés fondamentales, mais mettent aussi en danger notre vie quotidienne.

Que des avocats agissant au nom d'une société aient pu mettre à genoux le temps, simplement en ayant une mauvaise connaissance du sujet qu'ils traitent et en abusant d'une législation créé pour protéger la rente culturelle des grands groupes internationaux, est inacceptable.

Solution(s)

Une solution serait de faire avancer les réformes sur le droit d'auteur, la protection des œuvres, et de poursuivre la législation sur les droits et devoir des hébergeurs internet afin que cette situation ne puisse pas se reproduire. C'est le but des lois DADVSI, HADOPI et LCEN. Malheureusement cette approche est vouée à l'échec, de part la nature de la technique du numérique et de celle du travail législatif. Il va vraiment falloir que le législateur accepte le fait qu'il ne peut pas simplement « réguler internet ».

Plus prosaïquement, une solution pratique serait de supprimer la propriété intellectuelle sur les œuvres de l'esprit, les logiciels, et les brevets. Pan. Ah oui, c'est vrai : cela ne plairait pas à Vivendi Universal. Donc à la place on préfère conserver une loi qui permet de casser tous les appareils informatiques avec une simple lettre de 5 pages envoyée de l'autre côté de l'océan par une personne sur laquelle on n'a aucun contrôle.

Notes

[1] Si vous êtes directement concerné et que vous n'êtes pas au courant de cette histoire, posez-vous sérieusement la question de votre qualification… vraiment.

[2] Imaginez que vos dispositifs informatiques dépendent du bon vouloir politique d'un pays tiers ; vous apprécieriez ? Je ne pense pas ; donc c'est très bien que la politique reste en dehors du projet.

[3] Ah, l'informaticien, ce héros des temps modernes. Il passe sa vie à Sauver le Monde, et le grand public ne le sait jamais.

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