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mercredi 15 octobre 2014

Accéder à ses données personnelles contenues dans les fichiers de l’État : le parcours du combattant patient

Par Damien Clauzel, mercredi 15 octobre 2014. Idées et réflexions

Les fichiers de l’État, et les moyens d’y accéder

L’État collecte et exploite de plus en plus de données sur les citoyens. C’est une bonne chose car cela permet un meilleur traitement administratif, simplifie la gestion des ressources publiques, et d’une façon générale améliore la productivité tout en offrant davantage de possibilités. Mais l’État multiplie également le fichage des citoyens pour des raisons invoquées de sécurité; et le contrôle du contenu de ces derniers est difficile car ils ne sont pas publics, là encore pour des raisons invoquées de sécurité.

La loi prévoit malgré tout un regard possible — mais restreint — des citoyens sur ces données qui les concernent. L’accès se fait au travers de la CNIL, qui est la seule autorité pouvant alors agir au nom des citoyens qui la saisissent. Problème : la CNIL est tout sauf réactive et ouverte au publique.

J’ai commencé une — longue — démarche pour accéder au contenu de ces fameux fichiers à accès restreint, et comme prévu cela ne se passe pas très bien.

Documentation de la CNIL :

Le droit d’accès Indirect ;
Principaux fichiers en accès indirect (tiens, mais si ce sont les principaux fichiers, cela veut dire qu’il y en a d’autres, moins connus ?) ;
Les courriers pour agir.

2014-08-29 : envoi à la CNIL du courrier de demande d’accès indirects aux fichiers de l’État

La demande initiale est un simple courrier, mentionnant les fichiers que je souhaite consulter, avec la référence du texte de loi me garantissant ce droit. Rien que du très banal.

Objet : Demande d’accès indirect aux fichiers de l’État

Madame la Présidente,

Conformément à l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je souhaite être informé des données me concernant dans les fichiers et services suivants, et en cas de refus d’accès de connaître la justification. Pouvez-vous me transmettre sous forme numérique une copie de ces données ?

• Fichier des personnes recherchées (FPR)
• Système d’information Schengen (SCHENGEN)
• Fichier des comptes bancaires (FICOBA)
• Réseau mondial visas (RMV 2)
• Police nationale (STIC)
• Gendarmerie nationale (JUDEX)
• Fichier National des Interdits de Stade (FNIS)
• Recueil de la documentation opérationnelle et d’information statistiques sur les enquêtes (ARDOISE)
• Fichiers de renseignement des services de l’information générale de la Direction Centrale de la Sécurité publique et de la Préfecture de Police de Paris
• Fichier de renseignement CRISTINA (Direction centrale du renseignement intérieur)
• Sécurité Extérieure (DGSE)
• Fichiers de sécurité militaire (DPSD)
• Fichier de renseignement militaire (DRM)
• Analyse criminelle (ANACRIM)
• Analyse et liens de la violence (SALVAC)

Sincèrement,
Damien Clauzel

Pièces jointes : recto de carte d’identité et de carte vitale

L’encart de l’adresse pour envoyer les demandes ne précise aucune information sur l’envoi du courrier, mais le générateur de demandes mentionne qu’il faut utiliser un courrier recommandé. J’envoi un courrier simple, car il n’y a aucune raison pour moi de subir des frais supplémentaires.

2014-09-23 : courriel(s) de relance

Pas de nouvelle, bonne nouvelle ? Dans le doute, devant l’absence de réponse, je décide d’envoyer un simple courriel de rappel.

Objet : Relance de demande d’accès indirect aux fichiers de l’État

Madame,

Le 29 août 2014, j’ai adressé à la CNIL par courrier (copie en pièce jointe) une demande d’accès indirect aux fichiers de l’État pour les données me concernant.

Étant sans réponse de votre part, je vous relance donc par ce courriel, afin d’avoir la confirmation que ma demande a bien été prise en compte.

Sincèrement,
Damien Clauzel

Problème : dans les moyens de la contacter, la CNIL ne propose pas d’adresse courriel, mais uniquement des coordonnées téléphonique, fax, et un formulaire web; avec à côté un numéro de téléphone pour le service presse et un formulaire web pour le webmaster : Accueil du public : Aucun renseignement n'est assuré sur place. La CNIL ne reçoit pas le public. Vous pouvez toutefois déposer des plis à l’accueil. Ça en dit très long du positionnement de la CNIL sur le numérique…

Quelques requêtes Google bien placées sortent une liste d’adresses courriel, pas forcément adaptées à ma demande (RH pour recrutement, etc.). Par exemple, les informations WHOIS donnent les coordonnées d’une personne rattachée au service juridique. L’annuaire du service public est aussi une bonne source pour trouver une personne à contacter directement^[1]

Hop, mon courriel de relance est envoyé à la directrice de la Direction des relations avec les usagers et contrôle. Uh, wait… Déjà une réponse ?

Cette notification d'état de remise est générée automatiquement.

Échec de la remise aux destinataires

Mwouais… essayons le directeur adjoint, alors ? Cette fois, le courriel ne semble pas rejeté; reste à savoir s’il sera traité.

2014-10-01 : réponse de la CNIL

Dans un courrier de deux pages, la CNIL m’informe :

qu’effectivement je demande bien des informations contenues dans des fichiers à accès indirects ;
que certaines données du fichier FICOBA peuvent être demandés directement aux administrations, ce que mentionne pas la documentation du site web de la CNIL ;
que la demande pour le fichier ANACRIM nécessite des informations complémentaires, ce que mentionne pas la documentation du site web de la CNIL ;
que le fichier ARDOISE n’est plus d’actualité, alors qu’il est mentionné dans la documentation du site web de la CNIL ;
que ça va être long (« plusieurs mois »).

2014-12-22 : premières informations obtenues par la CNIL

Dans ce courrier de deux pages, la CNIL m’informe :

que je ne suis pas fiché par les services du renseignement territorial et que je ne figure pas dans le fichier TAJ. Étant français de naissance et n’ayant jamais quitté l’Union européenne, c’est plutôt normal ;
que je ne suis pas concerné par l’enregistrement dans le fichier RMV2, car j’ai la nationalité française ;
que la DGSI refuse de communiquer la moindre information sur ce qu’elle pourrait avoir sur moi, au nom de « la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique » ;
que la DGSE refuse de communiquer la moindre information sur ce qu’elle pourrait avoir sur moi, au nom de « la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique » ;
que la DPSD refuse de communiquer la moindre information sur ce qu’elle pourrait avoir sur moi, au nom de « la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique » ;
que je dispose de deux mois pour déposer un recours contre le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense, devant le Tribunal Administratif de Paris ;
que la CNIL continue à traiter mes demandes encore en cours.

2015-02-05 : nouvelles informations obtenues par la CNIL

Dans ce courrier d’une page, avec en copie la réponse précédente, la CNIL m’informe :

que la Direction du Renseignement Militaire refuse de communiquer la moindre information sur ce qu’elle pourrait avoir sur moi, au nom de « la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique » ;
que je dispose de deux mois pour déposer un recours contre le ministère de la défense, devant le Tribunal Administratif de Paris ;
que la CNIL continue à traiter mes demandes encore en cours.

2015-03-11 : nouvelles informations obtenues par la CNIL

Dans ce courrier d’une page, avec en copie l’extrait FICOBA, la CNIL m’informe :

qu’elle m’adresse une extraction du fichier FICOBA (fait 3 pages, je publie ici la première en noircissant mes informations bancaires), reprenant l’ensemble des données bancaires enregistrées me concernant (établissement, nature du compte, date d’ouverture, de modification ou de clôture) ;
que je ne suis pas enregistré dans le Système d’Information Schengen ;
que je ne suis pas enregistré dans le Fichier des Personnes Recherchées ;
que la CNIL continue à traiter mes demandes encore en cours (FNIS et SALVAC).

Ce qui est important ici est que les informations du fichiers FICOBA sont erronées : elles m’attribuent la possession d’un compte bancaire dont j’ai demandé la fermeture il y a des années. Soit la banque n’a pas correctement procédé à la fermeture et ne m’a jamais adressé de relevé depuis (peu probable), soit elle a fait une erreur dans le relevé et la transmission des informations (probable), soit le fichier a été modifié ultérieurement en interne (peu probable). Je vais donc contacter la banque et demander des précisions.

On trouve également dans l’extrait du fichier FICOBA plusieurs fois les mêmes comptes, déclarés existant à différentes dates. Les données sont des instantanés des ajouts de nouveaux comptes bancaires, avec parfois un rappel d’autres comptes existants, mais pas tous. La logique de construction de l’extrait est assez difficile à comprendre, et surtout difficile à exploiter : il n’y a pas de liste complète à un moment donné, et la suppression de comptes n’apparaît pas. Je suppose qu’on doit pouvoir obtenir une meilleure vue en affinant la requête d’interrogation, mais en l’état c’est très difficilement exploitable.

Un élément intéressant est que la recherche dans le fichier FICOBA a été faite par mon №SPI, alors que les seules informations nominatives que j’ai fourni à la CNIL sont le recto de carte d’identité et de ma carte vitale. Je suppose donc que la table CNTDF de correspondance NIR/SPI a été utilisée pour me retrouver ^[2]. La section toulousaine de la Ligue des Droits de l’Homme présente bien cette interconnexion des fichiers.

Aussi, cet extrait FICOBA ne mentionne pas les comptes à l’étranger ; ce n’est d’ailleurs pas son rôle.

2015-04-22 : nouvelles informations obtenues par la CNIL

Dans ce courrier d’une page, la CNIL m’informe :

que la demande d’informations convenues dans le fichier SALVAC a été faite, mais que les lois ne « permettent pas de vous apporter de plus amples informations » ;
que je dispose de deux mois pour déposer un recours contre le ministère de l’intérieur, devant le Tribunal Administratif de Paris ;
que la CNIL continue à traiter mes demandes encore en cours (FNIS).

La partie intéressante dans cette réponse est le paragraphe sur les informations obtenues du fichier SALVAC.

En application de ces articles [41 de la loi du 6 janvier 1978 modifié, et de l’article 88 de son décret d’application (№ 2005-309 du 20 octobre 2005 modifié)], toute opposition de l’administration gestionnaire d’un fichier soumis au droit d’accès indirect fait obstacle à la moindre communication de notre Commission, hormis l’indication des voies de recours qui sont alors ouvertes.

C’est à comprendre comme un refus catégorique de la part de la Direction Centrale de la Police Judiciaire que de communiquer la moindre information, invoquant le régime dérogatoire à la loi sur la sécurité intérieure.

C’est donc un fichier au contenu complètement opaque sur lequel les citoyens n’ont absolument aucun regard, même en passant par leurs représentants légaux. Il est non seulement impossible de vérifier la présence d’informations, mais aussi de s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence.

Pire, ce fichier ne contient pas uniquement des informations sur les criminels, mais aussi sur les victimes. On peut donc être fichés par l’État indifféremment de son niveau de dangerosité pour la société. Inquiétant.

2015-06-15 : nouvelles informations obtenues par la CNIL et fin du dossier

Dans ce courrier d’une page, la CNIL m’informe :

que je ne suis pas enregistré dans le fichier national des interdits de stade (FNIS) ;
que la procédure est désormais terminée ;
qu’elle me met en pièces jointes l’ensemble des courriers précédents. En fait, tous sauf l’extrait FICOBA et le premier courrier.

Aucune surprise ici, à part que pour la première fois le courrier a été envoyé au tarif « lettre verte » et non comme recommandé avec accusé de réception. 1,06€ au lieu de 5,05€, ça fait 4€ d’économie, ce qui n’est pas rien au vu du nombre de courriers envoyés pour chaque demande d’accès aux fichiers indirects.

Réflexions

En tout, il aura fallu 10 mois à la CNIL pour répondre à me demande d’accès à l’ensemble des fichiers indirects qu’elle liste sur son site web. La demande initiale a été un peu délicate à réaliser, car les moyens de contact de la CNIL sont peu évidents. Si j’étais mauvaise langue je dirais que c’est pour réaliser un filtrage des personnes motivées, mais je doute honnêtement que ça soit le cas. La CNIL étant sous financée et en sous effectif depuis des années, on comprend tout à fait qu’il puisse y avoir quelque hoquets. Mais une fois lancée, aucun besoin de faire de rappel, et les courriers arrivent tous seuls.

La durée de la procédure — 10 mois ! — m’a étonné. C’est long pour quelques simples demandes de consultation. En revanche, les réponses apportées par la CNIL sont très compréhensibles, c’est une très bonne chose.

S’il est effectivement possible de demander à accéder aux fichiers « sensibles » de l’État afin de connaître ce qu’ils contiennent à son sujet, en pratique la réalité est différente. Les services refusent de donner les informations demandées, au nom de « la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique ». De facto, le droit du citoyen prévu par la loi n’est pas effectif, et c’est problématique pour la transparence et la confiance.

Également, une demande comme celle que j’ai fait à la CNIL coûte cher : les courriers de réponse sont envoyés par recommandé avec accusé de réception. Je ne sais pas combien de personnes font des demandes d’accès aux fichiers indirects, mais avec plusieurs courriers de réponse par demande la facture monte vite^[3]. Il serait intéressant de dématérialiser toute la procédure en proposant de consulter les résultats en ligne, ou mieux en utilisant des courriels chiffrés^[4].

En outre, on met facilement en évidence la faible qualité des données de certains fichiers. Le problème d’actualisation des données dans une base à sources multiples est bien connu — et redouté — des informaticiens.

Expériences similaires

Il y a beaucoup de personnes en France qui sont les victimes de fichage erroné, avec plus ou moins d’impact sur la vie quotidienne. Les faux-positifs sont une des pires choses possibles en matière de fichage de renseignement, car non seulement on est abusivement répertorié, mais en plus on ne le sait pas, et les recours sont quasi impossibles car les services de renseignement/sécurité/justice/défense font tout ce qu’ils peuvent pour garder le contrôle sur leurs méthodes de travail. Se défendre, rectifier les informations, et obtenir un dédommagement pour le préjudice subit est une épreuve immense :

J'ai été fiché comme terroriste pendant 25 ans. Un calvaire que l'État doit réparer

À suivre…

Notes

[1] Que les ayatollahs de la vie privée ne viennent pas hurler : c’est l’État lui-même qui publie ouvertement ces informations

[2] Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Banque de France d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

[3] Un recommandé avec accusé de réception coûte 5,05€ en janvier 2015

[4] ce qui nécessite que le gouvernement avance sur la question de l’identité numérique, que les décrets soient mis en place, et les infrastructures déployées. Bref, ce n’est pas pour demain.

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mercredi 4 mai 2011

Positionnement sur la vie privée

Par Damien Clauzel, mercredi 4 mai 2011. Idées et réflexions

Il est d'actualité de réfléchir sur la place et la valeur de notre vie privée dans la société. Cependant, les gens attachent des notions différentes aux mots « vie privée », ce qui amène à des mauvaises surprises quand les personnes qui pensaient défendre la même idée se découvrent en fait, si ce n'est opposées, tout du moins en désaccord.

Mon but n'est pas ici de proposer une définition de ce qu'est la vie privée, mais de faire tourner les concepts qu'elle inclue et de me positionner. À titre personnel, j'ai cependant tendance à me référer aux travaux d'Alexandre Soljenitsyne.

La notion de vie privée que nous avons actuellement remonte aux années 1980, avec l'individualisation de la société : les gens basculent d'une vie collective à une vie individuelle, ce qui entraînent un changement de regard sur la notion d'identité et sa portée. Il est d'ailleurs intéressant de constater que les membres de la nouvelle génération (les moins de quinze ans) ont une toute autre vision de la vie privée : pour eux elle se conçoit en groupe, au sein d'une clique ^[1]. La granularité a encore changé, et ce encore plus rapidement qu'auparavant ; c'est le phénomène d'accélération.

Avant les années 1980, la notion de vie privée était différente : elle se définissait plus largement au niveau collectif : la vie de village, la vie de quartier, etc. Tout le monde se parlait, et tout se savait au travers des discussions dans les lieux publics : marchés, sorties de messe, bistro… Les problèmes de couple ou de santé, les changements dans la vie, tout était discuté et commenté mais pas nécessairement en face de tout le monde. Il était ainsi « normal » pour les personnes de partager des détails sur leur vie, qui seraient jugés très personnels au regard des pratiques de 2010.

La notion de « vie privée » n'est donc pas quelque chose d'absolu, de figé : elle évolue dans le temps en fonction des sociétés et des modes de vie. On ne peut pas dire qu'il existe une seule notion de la vie privée, qui pourrait être appliquée à tous les habitants de France. Et encore moins du monde. Cela est aussi vrai au sein de la société françaises : les différents groupes socioculturels ont différentes pratiques sur « ce dont on ne parle pas ». Cela peut être le salaire, la santé ou encore les émissions que l'on regarde à la télévision. Ces pratiques sont aussi variées que changeantes, ce qu'il convient de retenir est simplement que les mots « vie privée » n'ont pas le même sens d'une personne à l'autre.

Alors, qu'est-ce qui est pour moi la vie privée ?

Le droit de vivre ma vie personnelle en public, sans que l'on m'en tienne rigueur. Par exemple :

déjeuner dans un restaurant en compagnie d'élus politiques qui ne partagent pas les valeurs des personnes avec lesquelles je travaille;
pouvoir parler de mes loisirs en dehors de mon temps de travail, sans que cela ne soit utilisé à tord dans le cadre de mon activité professionnelle;
émettre un avis sans que celui-ci soit perçu comme étant un message relayé au nom de mes employeurs, associations ou groupes.

Mais c'est aussi le droit de vivre ma vie personnelle en secret lorsque je le souhaite. Par exemple :

ma correspondance entre amis, qui est directe et explicite car destinée à des personnes de confiance qui me comprennent;
ce que je fais chez-moi, où je ne suis pas en représentation publique;
ce que je pense, et ce que je crois, car cela touche à la partie la plus intime de ma personne, qui fait ce que je pense et veut être.

D'une façon plus générale, je définirais simplement ma « vie privée » en disant qu'il s'agit de tout ce que je ne déclare pas explicitement comme étant ma « vie publique », qui est celle où je suis en représentation : en entreprise et quand j'enseigne, que j'interviens au nom de quelqu'un ou de quelque chose. Ma vie privée est ce que je revendique comme devant être ignorée si vous vous intéressez à moi dans le cadre public. En ce sens, c'est une vision assez proche du cyberpunk où l'individu est anonyme au milieu de la foule : sans être masqué, il reste ignoré car inobservé.

Note

[1] un cercle restreint de personnes avec un maillage structurant (quasi) complet des relations

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dimanche 21 juin 2009

Vie quotidienne au CNRS : censure des opinions personnelles

Par Damien Clauzel, dimanche 21 juin 2009. Idées et réflexions

Thibaud Hulin travaille avec moi au LIRIS, CNRS UMR5205, dans l'équipe SILEX. Thibaud Hulin et moi partageons le même statut, à savoir contractuel et non pas titulaire.

Dans le contexte de l’affaire Vincent Geisser, Thibaud relai les évènements en cours et les commente. Quelques jours plus tard, il reçoit un appel téléphonique (quand on connait l'état de l'annuaire du LIRIS, c'est déjà en soit une surprise :) du directeur de laboratoire lui demandant de supprimer son billet; la demande venant du service du Fonctionnaire de Sécurité Défense (FSD).

Au delà d'un soutien normal envers mon collègue de travail, je ne peux pas m'empêcher de m'interroger sur les prérogatives et droits de ce fameux FSD qui agit tant mais dont on ne sait rien.

Sur cette affaire, je ne prend pas position sur les travaux de Vincent Geisser, que je ne connais pas, mais sur le contrôle de la liberté de parole des personnes travaillant au CNRS.

En savoir plus :

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mercredi 17 juin 2009

Collection d'extensions pour Firefox ayant pour but de renforcer sa vie privée sur le web

Par Damien Clauzel, mercredi 17 juin 2009. Informatique

La fondation Mozilla propose désormais aux utilisateurs de créer, partager et de collaborer sur des « collections ». Une collection est un ensemble d'extensions, de thèmes et de greffons qui étendent les fonctionnalités d'un logiciel; dans notre cas, il s'agit du navigateur web Firefox mais cela concerne également Thunderbird.

Pour utiliser les collections, il est au préalable nécessaire d'équiper Firefox de l'extension Add-on Collector.

La collection « Protection Vie Privée »

J'ai créé une collection dédiée à la protection de la vie privée sur le web, qui contient les extensions suivantes :

Get jetable mail : Permet de générer à la volée des alias mail qui expirent automatiquement.
CustomizeGoogle : Permet de filtrer les publicités et cookies de Google.
Torbutton : Permet de basculer simplement sur TOR+privoxy durant la navigation web. Aide à la configuration de Firefox pour une navigation protégée.
BetterPrivacy : Permet la gestion des cookies de Flash, autrement inaccessibles.
Adblock Plus : Permet de filtrer les publicités, soit directement, soit en s'abonnant à des listes de règles prédéfinies.
Adblock Plus: Element Hiding Helper : Permet d'ajouter simplement des filtres à la liste d'Adblock Plus, en créant des règles optimisées.
BugMeNot : Permet la navigation anonyme sur des sites demandant une identification.
FoxyProxy : Permet de passer automatiquement par des proxies prédéfinis par listes ou motifs lors de la navigation web.
User Agent Switcher : Permet de changer à la volée l'identification de votre navigateur web.

Le but de cette collection « Protection Vie Privée » est d'apporter à l'utilisateur un ensemble cohérent d'outils, simples à utiliser, qui lui permettrons de protéger sa vie privée durant son utilisation du web : filtrage des cookies insidieux, des publicités envahissantes (et traçant les profils), gestion automatique des proxies, email jetable contre le SPAM, etc.

Un avantage secondaire des collections est la simplicité pour déployer des configurations standards: en installant une collection contenant les extensions à utiliser, on diminue le nombre de manipulations à faire, et la mise à jour de chaque élément est automatisée via l'administrateur de la collection qui décide quelle version employer.

Je discute avec des utilisateurs a priori avancés dans l'utilisation du web sur les forums Ubuntu-fr afin d'obtenir des retours sur cette collection orientée grand public.

Retours sur la collection « Protection Vie Privée »

La principale remarque est l'absence de l'extension NoScript.

C'est une remarque intéressante, qui s'inscrit dans un contexte plus large. Il y a plusieurs discussions sérieuses sur la pertinence ou non de mettre l'utilisateur grand public sur un Firefox avec NoScript. Cela va plus loin que le simple fait de « bloquer la publicité » ou de « protéger l'utilisateur ». J'expose ici simplement les 4 arguments majeurs qui soutiennent que NoScript n'est pas adapté au grand public :

Impact d'usage. L'extension a un impact très fort sur le web. Énormément de sites populaires s'appuient sur des scripts pour construire leurs interfaces dynamiques. Bloquer ces scripts revient alors à fortement dégrader l'expérience de l'utilisateur sur ce genre de site;
Utilisation contraignante. Il faut identifier puis catégoriser les sites web et les scripts qu'ils comportent. C'est un processus long, complexe et agaçant pour l'utilisateur qui est engagé dans une simple démarche d'utilisation;
Efficacité contestée. Le renforcement de la sécurité est fortement contestable, car sans démarche active il est difficile de proposer une couverture fiable des techniques d'attaque. À moins de désactiver entièrement les scripts, mais là on retombe sur le point 1;
Fonctionnalités déjà disponibles. Adblock Plus permet le blocage des scripts externes (et aussi internes, mais moins facilement) aux pages. Via les listes d'inscription, un filtrage des scripts publicitaires est déjà mis en place pour l'utilisateur.

Bonus : la collection « Utilisation courante du web »

J'ai également créé une collection Utilisation courante du web qui apporte un ensemble d'extensions utiles au quotidien pour la navigation web. On peut considérer cette collection comme un « kit de base » permettant une utilisation confortable du web.

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vendredi 12 juin 2009

HADOPI, c'est fini

Par Damien Clauzel, vendredi 12 juin 2009. Idées et réflexions

Étant donné que :

12. Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ;

…

17. Considérant, en outre, qu'en vertu de l'article 9 de la Déclaration de 1789, tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; qu'il en résulte qu'en principe le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive ; que, toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle, dès lors qu'elles ne revêtent pas de caractère irréfragable, qu'est assuré le respect des droits de la défense et que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité ;

Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009

Je ne vois rien à ajouter.

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Damien Clauzel